SCI ECOLE NORMALE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ECOLE NORMALE est une SCI immatriculée le 13 novembre 2017 sous le numéro SIREN 833 264 559. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue Machelard, 91640 Briis-sous-Forges. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. SANDRINE STENSTROM exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ECOLE NORMALE
INSEE- Dénomination
- SCI ECOLE NORMALE
- SIREN
- 833 264 559
- SIRET (siège)
- 833 264 559 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR93833264559Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 833 264 559
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 13 novembre 2017
- Siège social
- 12 RUE MACHELARD, 91640, BRIIS-SOUS-FORGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ECOLE NORMALE
Acquisition et administration d'immeubles
Finances de SCI ECOLE NORMALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ECOLE NORMALE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 novembre 2017) · 8 ans
Établissements de SCI ECOLE NORMALE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91640 BRIIS-SOUS-FORGESSiègeActif
833 264 559 00018 · ouvert le 15 octobre 2016 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI ECOLE NORMALE
INPIComptes annuels de SCI ECOLE NORMALE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ECOLE NORMALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ECOLE NORMALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ECOLE NORMALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ECOLE NORMALE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/01901
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 14 novembre 2023 · N° 21/04359
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 04 novembre 2010 · N° 08/01057
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
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Décision du 03 avril 2002 · N° 99-14.496
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Décision du 23 mai 1995 · N° 93-15.849
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 octobre 1994 · N° 92-14.561
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 juin 1990 · N° 89-13.093
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ECOLE NORMALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ECOLE NORMALE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-10-15
- création
Date d'effet : 13 novembre 2017
Questions fréquentes sur SCI ECOLE NORMALE
Quel est le numéro SIREN de SCI ECOLE NORMALE ?
Le numéro SIREN de SCI ECOLE NORMALE est 833 264 559. Le SIRET de son siège social est 833 264 559 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93833264559.
Qui dirige SCI ECOLE NORMALE ?
SCI ECOLE NORMALE est dirigée par SANDRINE STENSTROM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ECOLE NORMALE ?
Le siège social de SCI ECOLE NORMALE est situé 12 rue Machelard, 91640 Briis-sous-Forges.
SCI ECOLE NORMALE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ECOLE NORMALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ECOLE NORMALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ECOLE NORMALE.
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