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SCI ECOLELOGIS

Active
Siren911 474 039SCI25870 BONNAYCréée le 17 mars 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
175 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 911 474 039, SCI ECOLELOGIS est une SCI créée le 17 mars 2022. Son siège social est situé 8 rue des Ecoles, 25870 Bonnay. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. JEAN-LOUIS ROTTY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ECOLELOGIS

Dénomination
SCI ECOLELOGIS
SIREN
911 474 039
SIRET (siège)
911 474 039 00011
N° TVA intracommunautaire
FR83911474039Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 911 474 039
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
175 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
17 mars 2022
Siège social
8 RUE DES ECOLES, 25870, BONNAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ECOLELOGIS

Support de patrimoine familial immobilier sans activité de location

Finances de SCI ECOLELOGIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ECOLELOGIS

CR

CHLOE ROTTY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 mars 2022) · 4 ans

JR

JEAN-LOUIS ROTTY

Gérant

Depuis la création (17 mars 2022) · 4 ans

SR

SARAH ROTTY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 mars 2022) · 4 ans

Établissements de SCI ECOLELOGIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25870 BONNAYSiègeActif

    911 474 039 00011 · ouvert le 07 mars 2022 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI ECOLELOGIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mars 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI ECOLELOGIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ECOLELOGIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ECOLELOGIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ECOLELOGIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ECOLELOGIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ECOLELOGIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ECOLELOGIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-03-17 · Début d'activité : 2022-03-07

  1. création

    Date d'effet : 17 mars 2022

Questions fréquentes sur SCI ECOLELOGIS

Quel est le numéro SIREN de SCI ECOLELOGIS ?

Le numéro SIREN de SCI ECOLELOGIS est 911 474 039. Le SIRET de son siège social est 911 474 039 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83911474039.

Qui dirige SCI ECOLELOGIS ?

SCI ECOLELOGIS est dirigée par JEAN-LOUIS ROTTY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ECOLELOGIS ?

Le siège social de SCI ECOLELOGIS est situé 8 rue des Ecoles, 25870 Bonnay.

SCI ECOLELOGIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ECOLELOGIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ECOLELOGIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ECOLELOGIS.

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