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SCI ECOLES

Active
Siren481 122 646SCI29590 PONT-DE-BUIS-LES-QUIMERCHCréée le 09 mars 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
330 k€
Effectif
Non publié

SCI ECOLES est une SCI immatriculée le 9 mars 2005 sous le numéro SIREN 481 122 646. Son siège social est situé Ar Zal Quimerc H, 29590 Pont-de-Buis-les-Quimerch. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. YVES CHATAL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ECOLES

Dénomination
SCI ECOLES
SIREN
481 122 646
SIRET (siège)
481 122 646 00013
N° TVA intracommunautaire
FR93481122646Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 122 646
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
330 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 mars 2005
Siège social
AR ZAL QUIMERC H, 29590, PONT-DE-BUIS-LES-QUIMERCH
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ECOLES

ACQUISITION, CONSTRUCTION, REPARATION, ENTRETIEN, GESTION, ADMINISTRATION, TRANSFORMATION, PRISE A BAIL ET LOCATION DE TOUS BIENS

Finances de SCI ECOLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ECOLES

YC

YVES CHATAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 mars 2005) · 21 ans

MC

MARIE-CELINE COURTE

Autre

Depuis la création (09 mars 2005) · 21 ans

Établissements de SCI ECOLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 29590 PONT-DE-BUIS-LES-QUIMERCHSiègeActif

    481 122 646 00013 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ECOLES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI ECOLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ECOLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ECOLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ECOLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ECOLES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ECOLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ECOLES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 mars 2005

Questions fréquentes sur SCI ECOLES

Quel est le numéro SIREN de SCI ECOLES ?

Le numéro SIREN de SCI ECOLES est 481 122 646. Le SIRET de son siège social est 481 122 646 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93481122646.

Qui dirige SCI ECOLES ?

SCI ECOLES est dirigée par YVES CHATAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ECOLES ?

Le siège social de SCI ECOLES est situé Ar Zal Quimerc H, 29590 Pont-de-Buis-les-Quimerch.

SCI ECOLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ECOLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ECOLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ECOLES.

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