SCI ECOLOGIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 513 444 612, SCI ECOLOGIA est une SCI créée le 3 juillet 2009. Elle est domiciliée 8 rue Amiral Courbet, 21000 Dijon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCOIS BIZEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ECOLOGIA
INSEE- Dénomination
- SCI ECOLOGIA
- SIREN
- 513 444 612
- SIRET (siège)
- 513 444 612 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR38513444612Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 513 444 612
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 juillet 2009
- Siège social
- 8 RUE AMIRAL COURBET, 21000, DIJON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ECOLOGIA
L'acquisition, la gestion de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI ECOLOGIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ECOLOGIA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 juillet 2009) · 17 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 juillet 2009) · 17 ans
Établissements de SCI ECOLOGIA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21000 DIJONSiègeActif
513 444 612 00016 · ouvert le 26 juin 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ECOLOGIA
INPIComptes annuels de SCI ECOLOGIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ECOLOGIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ECOLOGIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ECOLOGIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ECOLOGIA. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 06 août 2026 · N° 25/03642
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/00328
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 15 mai 2025 · N° 2024F01765
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 11 juillet 2024 · N° 23/00663
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 16 janvier 2024 · N° 22/02745
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 janvier 2024 · N° 23/00861
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 23 mai 2023 · N° 22/02745
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 mai 2022 · N° 18-23.222
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 14 juin 2018 · N° 14/06516
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ECOLOGIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ECOLOGIA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-07-03 · Début d'activité : 2009-06-26
- création
Date d'effet : 03 juillet 2009
Questions fréquentes sur SCI ECOLOGIA
Quel est le numéro SIREN de SCI ECOLOGIA ?
Le numéro SIREN de SCI ECOLOGIA est 513 444 612. Le SIRET de son siège social est 513 444 612 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38513444612.
Qui dirige SCI ECOLOGIA ?
SCI ECOLOGIA est dirigée par FRANCOIS BIZEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ECOLOGIA ?
Le siège social de SCI ECOLOGIA est situé 8 rue Amiral Courbet, 21000 Dijon.
SCI ECOLOGIA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ECOLOGIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ECOLOGIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ECOLOGIA.
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