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SCI ECOPAT 1

Active
Siren394 299 317SCI87000 LIMOGESCréée le 17 mars 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
210 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 394 299 317, SCI ECOPAT 1 est une SCI créée le 17 mars 1994. Elle est domiciliée 4 rue Legouve, 87000 Limoges. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ANNE-MARIE-MARGUERIT NYS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ECOPAT 1

Dénomination
SCI ECOPAT 1
SIREN
394 299 317
SIRET (siège)
394 299 317 00021
N° TVA intracommunautaire
FR35394299317Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 299 317
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
210 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 mars 1994
Siège social
4 RUE LEGOUVE, 87000, LIMOGES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ECOPAT 1

La propriété l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles ou biens immobiliers bâtis ou non bâtis situés en France dont elle peut devenir propriétaire par voie d'acquisition de construction d'échange d'apport ou autrement

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI ECOPAT 1

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ECOPAT 1

IC

ISABELLE CELER

Autre

DC

DENIS CELER

Autre

CC

CATHERINE CELER

Autre

PD

PIERRE-JEAN-ROBERT DUNY

Autre

FG

FRANCOISE GRIMAL-DURAND

Autre

JL

JEAN LIMOUSIN

Autre

JM

JEAN-LOUIS-ANTOINE MARTY

Autre

PM

PIERRE MOREAU

Autre

AN

ANNE-MARIE-MARGUERIT NYS

Gérant

PP

PATRICK PIMPAUD

Autre

Établissements de SCI ECOPAT 1

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 87000 LIMOGESSiègeActif

    394 299 317 00021 · ouvert le 16 février 1994 · NAF 6820B

  • 87000 LIMOGESFermé

    394 299 317 00013 · ouvert le 16 février 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ECOPAT 1

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 17 mars 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI ECOPAT 1

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ECOPAT 1. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ECOPAT 1

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ECOPAT 1. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ECOPAT 1 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ECOPAT 1 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ECOPAT 1

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

    Gérant(e) : MATHE Anne-Marie-Marguerit, Catherine né(e) NYS

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

  1. création

    Date d'effet : 17 mars 1994

Questions fréquentes sur SCI ECOPAT 1

Quel est le numéro SIREN de SCI ECOPAT 1 ?

Le numéro SIREN de SCI ECOPAT 1 est 394 299 317. Le SIRET de son siège social est 394 299 317 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35394299317.

Qui dirige SCI ECOPAT 1 ?

SCI ECOPAT 1 est dirigée par ANNE-MARIE-MARGUERIT NYS, gérant. L'entreprise compte 10 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ECOPAT 1 ?

Le siège social de SCI ECOPAT 1 est situé 4 rue Legouve, 87000 Limoges.

SCI ECOPAT 1 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ECOPAT 1 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ECOPAT 1 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ECOPAT 1.

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