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SCI ECOPAT 4

Active
Siren418 891 875SCI87000 LIMOGESCréée le 27 mai 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
68,6 k€
Effectif
Non publié

SCI ECOPAT 4 est une SCI immatriculée le 27 mai 1998 sous le numéro SIREN 418 891 875. Son siège social est situé 25 bd Victor Hugo Nos 25 A 27, 87000 Limoges. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN LIMOUSIN, gérant.

Fiche d'identité de SCI ECOPAT 4

Dénomination
SCI ECOPAT 4
SIREN
418 891 875
SIRET (siège)
418 891 875 00019
N° TVA intracommunautaire
FR91418891875Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 891 875
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
68 602,06 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 mai 1998
Siège social
25 BD VICTOR HUGO NOS 25 A 27, 87000, LIMOGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ECOPAT 4

LA PROPRIETE L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES OU BIENS IMMOBILIERS BATIS OU NON BATIS DONT ELLE PEUT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION DE CONSTRUCTION D'ECHANGE D'APPORT OU AUTREMENT

Finances de SCI ECOPAT 4

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ECOPAT 4

JL

JEAN LIMOUSIN

Gérant

Depuis la création (27 mai 1998) · 28 ans

Établissements de SCI ECOPAT 4

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 87000 LIMOGESSiègeActif

    418 891 875 00019 · ouvert le 11 mai 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ECOPAT 4

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 27 mai 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI ECOPAT 4

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ECOPAT 4. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ECOPAT 4

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ECOPAT 4. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ECOPAT 4 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ECOPAT 4 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ECOPAT 4

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 mai 1998

Questions fréquentes sur SCI ECOPAT 4

Quel est le numéro SIREN de SCI ECOPAT 4 ?

Le numéro SIREN de SCI ECOPAT 4 est 418 891 875. Le SIRET de son siège social est 418 891 875 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91418891875.

Qui dirige SCI ECOPAT 4 ?

SCI ECOPAT 4 est dirigée par JEAN LIMOUSIN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ECOPAT 4 ?

Le siège social de SCI ECOPAT 4 est situé 25 bd Victor Hugo Nos 25 A 27, 87000 Limoges.

SCI ECOPAT 4 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ECOPAT 4 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ECOPAT 4 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ECOPAT 4.

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