SCI ECOSSAISE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 457,35 €
- Effectif
- Non publié
SCI ECOSSAISE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mars 1988, identifiée par le SIREN 344 148 895. Elle est domiciliée 6 rue d'Ecosse, 75005 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par PHILIPPE GILLET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ECOSSAISE
INSEE- Dénomination
- SCI ECOSSAISE
- SIREN
- 344 148 895
- SIRET (siège)
- 344 148 895 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR37344148895Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 344 148 895
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 457,35 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 03 mars 1988
- Siège social
- 6 RUE D'ECOSSE, 75005, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ECOSSAISE
Acquisition, exploitation, entretien, édification de tous immeubles bâtis ou non bâtis
Finances de SCI ECOSSAISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ECOSSAISE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 juin 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ECOSSAISE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75005 PARISSiègeActif
344 148 895 00016 · ouvert le 20 décembre 1987 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ECOSSAISE
INPIComptes annuels de SCI ECOSSAISE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ECOSSAISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ECOSSAISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ECOSSAISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ECOSSAISE. Elles s'échelonnent de 2013 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 23 mai 2025 · N° 21/06515
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 janvier 2025 · N° 20/00546
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/01214
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 janvier 2019 · N° 17-27.200
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre B
Décision du 14 septembre 2017 · N° 15/13546
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 18 juin 2013 · N° 11/06928
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ECOSSAISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ECOSSAISE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Associé : GILLET Michel Camille modification le 10 Juin 2008Associé gérant : GILLET Philippe en fonction le 10 Juin 2008.
- création
Date d'effet : 03 mars 1988
Questions fréquentes sur SCI ECOSSAISE
Quel est le numéro SIREN de SCI ECOSSAISE ?
Le numéro SIREN de SCI ECOSSAISE est 344 148 895. Le SIRET de son siège social est 344 148 895 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37344148895.
Qui dirige SCI ECOSSAISE ?
SCI ECOSSAISE est dirigée par PHILIPPE GILLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ECOSSAISE ?
Le siège social de SCI ECOSSAISE est situé 6 rue d'Ecosse, 75005 Paris.
SCI ECOSSAISE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ECOSSAISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ECOSSAISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ECOSSAISE.
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