SCI ECOUFLANT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 35,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ECOUFLANT est une SCI immatriculée le 13 août 2010 sous le numéro SIREN 524 083 623. Elle est domiciliée 4 Petite rue des Tanneurs, 68000 Colmar. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. La direction est assurée par SIMONE HEINRICH en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ECOUFLANT
INSEE- Dénomination
- SCI ECOUFLANT
- SIREN
- 524 083 623
- SIRET (siège)
- 524 083 623 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR94524083623Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 524 083 623
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 35 500 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 13 août 2010
- Siège social
- 4 PETITE RUE DES TANNEURS, 68000, COLMAR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI ECOUFLANT
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Finances de SCI ECOUFLANT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ECOUFLANT
INSEEÉtablissements de SCI ECOUFLANT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68000 COLMARSiègeActif
524 083 623 00016 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI ECOUFLANT
INPIComptes annuels de SCI ECOUFLANT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ECOUFLANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ECOUFLANT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ECOUFLANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ECOUFLANT. Elles s'échelonnent de 1989 à 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 avril 1999 · N° 97-41.155
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 février 1998 · N° 96-15.116
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 1995 · N° 94-41.163
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 juin 1994 · N° 92-20.863
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mars 1992 · N° 91-41.027
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 juin 1991 · N° 90-15.123
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 juin 1990 · N° 88-17.831
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 juin 1989 · N° 88-10.709
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ECOUFLANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ECOUFLANT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 13 août 2010
Questions fréquentes sur SCI ECOUFLANT
Quel est le numéro SIREN de SCI ECOUFLANT ?
Le numéro SIREN de SCI ECOUFLANT est 524 083 623. Le SIRET de son siège social est 524 083 623 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94524083623.
Qui dirige SCI ECOUFLANT ?
SCI ECOUFLANT est dirigée par SIMONE HEINRICH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ECOUFLANT ?
Le siège social de SCI ECOUFLANT est situé 4 Petite rue des Tanneurs, 68000 Colmar.
SCI ECOUFLANT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ECOUFLANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ECOUFLANT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ECOUFLANT.
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