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SCI ECTN

Active
Siren478 260 391SCI90400 DANJOUTINCréée le 05 août 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
160 €
Effectif
Non publié

SCI ECTN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 août 2004, identifiée par le SIREN 478 260 391. Son siège social est situé 5 rue du General de Gaulle, 90400 Danjoutin. L'entreprise déclare le code NAF 6831Z comme activité principale. La direction est assurée par ELISE COURTOT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI ECTN

Dénomination
SCI ECTN
SIREN
478 260 391
SIRET (siège)
478 260 391 00014
N° TVA intracommunautaire
FR59478260391Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 260 391
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
160 €
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
05 août 2004
Siège social
5 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 90400, DANJOUTIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ECTN

ACQUISTION. GESTION. CONSTRUCTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS EN FRANCE

Finances de SCI ECTN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ECTN

EC

ELISE COURTOT

Gérant

Depuis la création (05 août 2004) · 22 ans

Établissements de SCI ECTN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 90400 DANJOUTINSiègeActif

    478 260 391 00014 · ouvert le 21 juin 2004 · NAF 6831Z

Documents juridiques de SCI ECTN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juillet 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI ECTN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ECTN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ECTN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ECTN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ECTN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ECTN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ECTN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 août 2004

Questions fréquentes sur SCI ECTN

Quel est le numéro SIREN de SCI ECTN ?

Le numéro SIREN de SCI ECTN est 478 260 391. Le SIRET de son siège social est 478 260 391 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59478260391.

Qui dirige SCI ECTN ?

SCI ECTN est dirigée par ELISE COURTOT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ECTN ?

Le siège social de SCI ECTN est situé 5 rue du General de Gaulle, 90400 Danjoutin.

SCI ECTN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ECTN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ECTN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ECTN.

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