SCI ECUILLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 841 355 191, SCI ECUILLE est une SCI créée le 26 juillet 2018. Son siège social est situé 1 rue des Caves, 49460 Ecuille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par RAPHAEL MOISAN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ECUILLE
INSEE- Dénomination
- SCI ECUILLE
- SIREN
- 841 355 191
- SIRET (siège)
- 841 355 191 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR67841355191Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 841 355 191
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 juillet 2018
- Siège social
- 1 RUE DES CAVES, 49460, ECUILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ECUILLE
L'acquisition, la construction ou réhabilitation, l'administration et la gestion par voie de location ou autrement de tout bien immobilier qu'elle viendrait à posséder. Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en favoriser le développement ou la réalisation, à condition d'en respecter le caractère civil.
Finances de SCI ECUILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ECUILLE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 mai 2022
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juillet 2018 à mai 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ECUILLE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 49460 ECUILLESiègeActif
841 355 191 00021 · ouvert le 15 juillet 2018 · NAF 6820B
- 49130 SAINTE-GEMMES-SUR-LOIREFermé
841 355 191 00013 · ouvert le 15 juillet 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ECUILLE
INPIComptes annuels de SCI ECUILLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ECUILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ECUILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ECUILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI ECUILLE. Elle date de 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 décembre 1994 · N° 93-43.903
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ECUILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ECUILLE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOISAN Raphaël
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-07-26 · Début d'activité : 2018-07-15
- création
Date d'effet : 26 juillet 2018
Questions fréquentes sur SCI ECUILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI ECUILLE ?
Le numéro SIREN de SCI ECUILLE est 841 355 191. Le SIRET de son siège social est 841 355 191 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67841355191.
Qui dirige SCI ECUILLE ?
SCI ECUILLE est dirigée par RAPHAEL MOISAN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI ECUILLE ?
Le siège social de SCI ECUILLE est situé 1 rue des Caves, 49460 Ecuille.
SCI ECUILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ECUILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ECUILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ECUILLE.
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