SCI ECUREUIL
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 322 k€
SCI ECUREUIL est une SCI immatriculée le 24 décembre 1996 sous le numéro SIREN 410 350 805. Elle est domiciliée 24 av Leon Gambetta, 83500 La Seyne-sur-Mer. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par MICHELLE BASCHIERI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ECUREUIL
INSEE- Dénomination
- SCI ECUREUIL
- SIREN
- 410 350 805
- SIRET (siège)
- 410 350 805 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR13410350805Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 350 805
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 321 667,43 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 24 décembre 1996
- Siège social
- 24 AV LEON GAMBETTA, 83500, LA SEYNE-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ECUREUIL
La propriété la gestion l administration des biens apportés à la société par acquisition location échange prisé à bail apport ou autrement notamment l acquisition d une maison d habitation sise à 32 avenue Gambetta 83500 la Seyne sur Mer
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI ECUREUIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ECUREUIL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 décembre 1996) · 29 ans
Établissements de SCI ECUREUIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83500 LA SEYNE-SUR-MERSiègeActif
410 350 805 00017 · ouvert le 16 décembre 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ECUREUIL
INPIConformité de SCI ECUREUIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ECUREUIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
125 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ECUREUIL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00469
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 août 2026 · N° 2025J00022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026008177
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, chambre 4 Cabinet 1
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00227
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 28 mai 2026 · N° 2026006377
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/08905
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 22 mai 2026 · N° 23/02241
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 18 mai 2026 · N° 24/00772
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/03248
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 16 avril 2026 · N° 20/00129
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 mars 2026 · N° 23-22.819
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/03172
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre 4 Cabinet 1
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/00227
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/02169
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 26 février 2026 · N° 24/05212
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/01606
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/01890
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/01533
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jCP CTX
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00138
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/01620
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ECUREUIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI ECUREUIL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 décembre 1996
Questions fréquentes sur SCI ECUREUIL
Quel est le numéro SIREN de SCI ECUREUIL ?
Le numéro SIREN de SCI ECUREUIL est 410 350 805. Le SIRET de son siège social est 410 350 805 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13410350805.
Qui dirige SCI ECUREUIL ?
SCI ECUREUIL est dirigée par MICHELLE BASCHIERI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ECUREUIL ?
Le siège social de SCI ECUREUIL est situé 24 av Leon Gambetta, 83500 La Seyne-sur-Mer.
SCI ECUREUIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ECUREUIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ECUREUIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ECUREUIL.
Entreprises similaires
Même activité (location de logements) à La Seyne-sur-Mer
- REDER MOR83500 La Seyne-sur-Mer
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE NOTRE DAME DES 4 VENTS83500 La Seyne-sur-Mer
- MAHJOUB-DOTSABIDE83500 La Seyne-sur-Mer
- SCI LA MANDRAGORE83500 La Seyne sur Mer
- MANAHEH83500 La Seyne-sur-Mer
- EUTERPE83500 La Seyne-sur-Mer
- SCI L'IMMOBILIERE DU CAMP83500 La Seyne sur Mer
- L'ARGILE ET LE MARBRE83500 La Seyne-sur-Mer
- LUCAS83500 La Seyne-sur-Mer
- VMC83500 La Seyne-sur-Mer
