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SCI ECUREUIL

Active
Siren431 455 161SCI83400 HYERESCréée le 12 mai 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions125 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

SCI ECUREUIL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mai 2000, identifiée par le SIREN 431 455 161. Elle est domiciliée 76 av Gambetta, 83400 Hyeres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par ELIANE BONETTO EPOUSE FOSSARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI ECUREUIL

Dénomination
SCI ECUREUIL
SIREN
431 455 161
SIRET (siège)
431 455 161 00015
N° TVA intracommunautaire
FR17431455161Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 455 161
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
12 mai 2000
Siège social
76 AV GAMBETTA, 83400, HYERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ECUREUIL

Gestion de patrimoine immobilier

Finances de SCI ECUREUIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ECUREUIL

EB

ELIANE BONETTO EPOUSE FOSSARD

Gérant

En poste depuis septembre 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 septembre 2011

CF

CARINE FOSSARD

Gérant

En poste depuis septembre 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 septembre 2011

L

LI-INFO

Autre

En poste depuis septembre 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 septembre 2011

C

CARINE FOSSARD BUSINESS ORGANISATION

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ECUREUIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83400 HYERESSiègeActif

    431 455 161 00015 · ouvert le 15 mai 2000 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ECUREUIL

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 février 2014

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI ECUREUIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ECUREUIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ECUREUIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ECUREUIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

125 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ECUREUIL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ECUREUIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ECUREUIL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Gérant non associé : BONETTO EPOUSE FOSSARD Eliane modification le 19 Septembre 2011 Associé : LI-INFO représenté par BONETTO EPOUSE FOSSARD Eliane en fonction le 19 Septembre 2011 Gérant non associé : FOSSARD Carine modification le 21 Octobre 2013 Associé : CARINE FOSSARD BUSINESS ORGANISATION en fonction le 21 Octobre 2013

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Gérant non associé : BONETTO EPOUSE FOSSARD Eliane modification le 19 Septembre 2011 Associé : LI-INFO représenté par BONETTO EPOUSE FOSSARD Eliane en fonction le 19 Septembre 2011 Associé : FOSSARD Carine en fonction le 19 Septembre 2011

  1. création

    Date d'effet : 12 mai 2000

Questions fréquentes sur SCI ECUREUIL

Quel est le numéro SIREN de SCI ECUREUIL ?

Le numéro SIREN de SCI ECUREUIL est 431 455 161. Le SIRET de son siège social est 431 455 161 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17431455161.

Qui dirige SCI ECUREUIL ?

SCI ECUREUIL est dirigée par ELIANE BONETTO EPOUSE FOSSARD, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ECUREUIL ?

Le siège social de SCI ECUREUIL est situé 76 av Gambetta, 83400 Hyeres.

SCI ECUREUIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ECUREUIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ECUREUIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ECUREUIL.

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