SCI ECUREUIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 828 624 262, SCI ECUREUIL est une SCI créée le 24 mars 2017. Son siège social est situé 53 bd de Reuilly, 75012 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832B. Elle est dirigée par VINCENT Henriquez, autre.
Fiche d'identité de SCI ECUREUIL
INSEE- Dénomination
- SCI ECUREUIL
- SIREN
- 828 624 262
- SIRET (siège)
- 828 624 262 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR60828624262Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 828 624 262
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6832B
- Date de création
- 24 mars 2017
- Siège social
- 53 BD DE REUILLY, 75012, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ECUREUIL
Prise de participation par achat, souscription, apport, fusion et par tout autre moyen, et la gestion de toutes valeurs mobilières, ainsi que l'acquisition de tous biens mobiliers ou immobiliers , l'aliénation de biens et droits immobiliers au moyen de vente, échange ou apport en société et plus généralement, toutes opérations de quelque nature qu'elles soient, civiles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant à l'un des objets indiqués ci-dessus.
Finances de SCI ECUREUIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ECUREUIL
INSEEÉtablissements de SCI ECUREUIL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75012 PARISSiègeActif
828 624 262 00022 · ouvert le 23 mars 2017 · NAF 6832B
- 75012 PARISFermé
828 624 262 00014 · ouvert le 23 mars 2017 · NAF 6420Z
Documents juridiques de SCI ECUREUIL
INPIComptes annuels de SCI ECUREUIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ECUREUIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ECUREUIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ECUREUIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
125 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ECUREUIL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00469
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 août 2026 · N° 2025J00022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026008177
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, chambre 4 Cabinet 1
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00227
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 28 mai 2026 · N° 2026006377
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/08905
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 22 mai 2026 · N° 23/02241
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 18 mai 2026 · N° 24/00772
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/03248
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 16 avril 2026 · N° 20/00129
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 mars 2026 · N° 23-22.819
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/03172
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre 4 Cabinet 1
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/00227
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/02169
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 26 février 2026 · N° 24/05212
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/01606
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/01890
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/01533
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jCP CTX
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00138
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/01620
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/01629
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 04 décembre 2025 · N° 24/02574
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 1
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/00337
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 10 octobre 2025 · N° 2025035099
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 septembre 2025 · N° 24/01187
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 17 septembre 2025 · N° 24/01087
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/01844
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Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/04274
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 09 septembre 2025 · N° 23/07925
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 juillet 2025 · N° 22-21.822
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Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B5
Décision du 26 mai 2025 · N° 24/09975
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 07 mai 2025 · N° 21/08856
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Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 27 février 2025 · N° 24/02842
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 20 février 2025 · N° 24/02051
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 07 février 2025 · N° 24/01256
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 03 février 2025 · N° 22/18034
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/03363
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 18 décembre 2024 · N° 23/03569
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3
Décision du 03 décembre 2024 · N° 23/02094
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/00626
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 16 octobre 2024 · N° 21/08856
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 25 septembre 2024 · N° 22/02469
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/00576
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 26 juin 2024 · N° 20/08851
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 05 juin 2024 · N° 22/00231
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 07 mai 2024 · N° 24/04063
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 3
Décision du 30 avril 2024 · N° 23/02231
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 09 avril 2024 · N° 21/01384
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 04 avril 2024 · N° 23/05799
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 mars 2024 · N° 24/50437
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Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 22 février 2024 · N° 21/03800
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Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 08 février 2024 · N° 21/01586
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Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 06 février 2024 · N° 15/01738
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 26 janvier 2024 · N° 22/01822
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 octobre 2023 · N° 21/00905
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Cour d'appel, 2e chambre de la famille
Décision du 31 août 2023 · N° 19/04015
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Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 08 juin 2023 · N° 22/01904
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 08 février 2023 · N° 22/00006
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 15 juin 2022 · N° 19/00917
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 mai 2022 · N° 20-22.856
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 septembre 2021 · N° 20-10.013
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 mai 2021 · N° 16-19.639
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 2
Décision du 10 novembre 2020 · N° 18/05269
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Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 04 juillet 2019 · N° 18/02750
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 07 juin 2019 · N° 17/11859
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 avril 2019 · N° 18-13.951
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 avril 2019 · N° 18-14.640
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Cour d'appel, 3e Chambre B
Décision du 31 octobre 2018 · N° 17/05858
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 28 juin 2018 · N° 15/07317
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 janvier 2018 · N° 16-21.955
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 janvier 2018 · N° 17-11.020
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 07 juin 2016 · N° 13/22999
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 02 juillet 2014 · N° 13/21288
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 22 octobre 2013 · N° 13/00730
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 02 juillet 2013 · N° 12/21068
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 12 janvier 2012 · N° 10/04585
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 16 décembre 2011 · N° 09/17083
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 09 mars 2011 · N° 09/20509
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 02 mars 2011 · N° 09/20453
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 02 mars 2011 · N° 09/20451
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 21 janvier 2011 · N° 09/05630
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 avril 2007 · N° 05-43.325
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 juin 2004 · N° 01-47.118
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 novembre 2003 · N° 02-11.654
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mars 2003 · N° 01-03.183
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 juillet 2001 · N° 98-19.788
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 février 2000 · N° 98-04.208
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 septembre 1999 · N° 98-12.531
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juin 1999 · N° 97-43.671
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 juillet 1998 · N° 96-16.717
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 juillet 1998 · N° 96-14.896
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 mars 1998 · N° 95-12.728
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 décembre 1997 · N° 96-04.176
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juillet 1997 · N° 92-41.890
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 juin 1997 · N° 94-44.474
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 février 1997 · N° 96-04.042
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 février 1997 · N° 95-12.639
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 janvier 1997 · N° 95-10.049
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 juillet 1996 · N° 94-20.496
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 juin 1996 · N° 93-20.098
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mai 1996 · N° 92-41.890
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mai 1996 · N° 93-42.041
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 novembre 1995 · N° 93-04.223
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 novembre 1995 · N° 92-19.434
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 novembre 1995 · N° 94-41.775
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 octobre 1995 · N° 94-04.040
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 octobre 1995 · N° 94-04.023
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 mars 1995 · N° 93-10.920
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 octobre 1994 · N° 92-45.178
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 juillet 1994 · N° 91-21.098
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 1994 · N° 92-13.340
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 novembre 1993 · N° 90-45.945
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 novembre 1993 · N° 91-15.083
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 octobre 1993 · N° 89-21.807
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 juin 1993 · N° 92-04.131
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 février 1993 · N° 92-04.011
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 février 1993 · N° 92-04.014
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 février 1993 · N° 92-60.297
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 janvier 1993 · N° 91-14.615
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 novembre 1992 · N° 91-41.297
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 octobre 1992 · N° 91-04.101
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 mai 1992 · N° 91-04.060
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 mars 1992 · N° 91-04.077
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 novembre 1990 · N° 89-11.753
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juillet 1990 · N° 89-14.158
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ECUREUIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ECUREUIL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 24 mars 2017
Questions fréquentes sur SCI ECUREUIL
Quel est le numéro SIREN de SCI ECUREUIL ?
Le numéro SIREN de SCI ECUREUIL est 828 624 262. Le SIRET de son siège social est 828 624 262 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60828624262.
Qui dirige SCI ECUREUIL ?
SCI ECUREUIL est dirigée par VINCENT Henriquez, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ECUREUIL ?
Le siège social de SCI ECUREUIL est situé 53 bd de Reuilly, 75012 Paris.
SCI ECUREUIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ECUREUIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ECUREUIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ECUREUIL.
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