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SCI ECUSSON

Active
Siren443 521 752SCI75018 PARISCréée le 26 septembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ECUSSON est une SCI immatriculée le 26 septembre 2002 sous le numéro SIREN 443 521 752. Le siège social de l'entreprise se trouve 40 rue des Trois Freres, 75018 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MIGUEL SABATE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI ECUSSON

Dénomination
SCI ECUSSON
SIREN
443 521 752
SIRET (siège)
443 521 752 00016
N° TVA intracommunautaire
FR69443521752Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 521 752
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 septembre 2002
Siège social
40 RUE DES TROIS FRERES, 75018, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ECUSSON

L'ACQUISITION, LA GESTION, L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATIVE OU L'ENTRETIENT DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI ECUSSON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ECUSSON

MS

MIGUEL SABATE

Gérant

Depuis la création (26 septembre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI ECUSSON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75018 PARISSiègeActif

    443 521 752 00016 · ouvert le 05 septembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ECUSSON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 septembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI ECUSSON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ECUSSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ECUSSON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ECUSSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ECUSSON. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ECUSSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ECUSSON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 septembre 2002

Questions fréquentes sur SCI ECUSSON

Quel est le numéro SIREN de SCI ECUSSON ?

Le numéro SIREN de SCI ECUSSON est 443 521 752. Le SIRET de son siège social est 443 521 752 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69443521752.

Qui dirige SCI ECUSSON ?

SCI ECUSSON est dirigée par MIGUEL SABATE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ECUSSON ?

Le siège social de SCI ECUSSON est situé 40 rue des Trois Freres, 75018 Paris.

SCI ECUSSON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ECUSSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ECUSSON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ECUSSON.

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