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SCI ECUSSON

Active
Siren481 272 011SCI34000 MONTPELLIERCréée le 10 mars 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI ECUSSON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mars 2005, identifiée par le SIREN 481 272 011. Son siège social est situé 20 rue du Carre du Roi, 34000 Montpellier. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par BRUNO BIALAS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ECUSSON

Dénomination
SCI ECUSSON
SIREN
481 272 011
SIRET (siège)
481 272 011 00026
N° TVA intracommunautaire
FR48481272011Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 272 011
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 mars 2005
Siège social
20 RUE DU CARRE DU ROI, 34000, MONTPELLIER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ECUSSON

achat et gestion de toutes acquisitions immobilières

Finances de SCI ECUSSON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ECUSSON

BB

BRUNO BIALAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 mars 2005) · 21 ans

Établissements de SCI ECUSSON

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 34000 MONTPELLIERSiègeActif

    481 272 011 00026 · ouvert le 27 janvier 2020 · NAF 6820B

  • 42100 SAINT-ETIENNEFermé

    481 272 011 00018 · ouvert le 10 mars 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ECUSSON

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI ECUSSON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ECUSSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ECUSSON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ECUSSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ECUSSON. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ECUSSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ECUSSON

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Immatriculée le 2020-03-11 · Début d'activité : 2020-01-27

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Gérant Associé : BIALAS Bruno Henri Célestin modification le 06 Octobre 2014

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Co-gérant : BIALAS Bruno Henri Célestin Co-gérant : RIOLFO Pierre Alain Paul Associé : BPA

  1. création

    Date d'effet : 10 mars 2005

Questions fréquentes sur SCI ECUSSON

Quel est le numéro SIREN de SCI ECUSSON ?

Le numéro SIREN de SCI ECUSSON est 481 272 011. Le SIRET de son siège social est 481 272 011 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48481272011.

Qui dirige SCI ECUSSON ?

SCI ECUSSON est dirigée par BRUNO BIALAS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI ECUSSON ?

Le siège social de SCI ECUSSON est situé 20 rue du Carre du Roi, 34000 Montpellier.

SCI ECUSSON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ECUSSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ECUSSON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ECUSSON.

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