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SCI ED 38

Active
Siren798 754 552SCI47340 SAINT-ANTOINE-DE-FICALBACréée le 27 novembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 798 754 552, SCI ED 38 est une SCI créée le 27 novembre 2013. Elle est domiciliée Ld Fonbourugues, 47340 Saint-Antoine-de-Ficalba. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. Elle est dirigée par YVES DALBY, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de SCI ED 38

Dénomination
SCI ED 38
SIREN
798 754 552
SIRET (siège)
798 754 552 00015
N° TVA intracommunautaire
FR15798754552Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 754 552
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
27 novembre 2013
Siège social
LD FONBOURUGUES, 47340, SAINT-ANTOINE-DE-FICALBA
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ED 38

Détention, gestion, organisation d'un patrimoine immobilier et mobilier

Finances de SCI ED 38

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ED 38

JB

JEANNINE BAGDASSARIAN

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (27 novembre 2013) · 12 ans

ED

EMILIE DALBY

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (27 novembre 2013) · 12 ans

YD

YVES DALBY

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (27 novembre 2013) · 12 ans

Établissements de SCI ED 38

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47340 SAINT-ANTOINE-DE-FICALBASiègeActif

    798 754 552 00015 · ouvert le 27 novembre 2013 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI ED 38

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 novembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI ED 38

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ED 38. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ED 38

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ED 38. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ED 38 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ED 38 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ED 38

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-11-27 · Début d'activité : 2013-11-27

  1. création

    Date d'effet : 27 novembre 2013

Questions fréquentes sur SCI ED 38

Quel est le numéro SIREN de SCI ED 38 ?

Le numéro SIREN de SCI ED 38 est 798 754 552. Le SIRET de son siège social est 798 754 552 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15798754552.

Qui dirige SCI ED 38 ?

SCI ED 38 est dirigée par YVES DALBY, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ED 38 ?

Le siège social de SCI ED 38 est situé Ld Fonbourugues, 47340 Saint-Antoine-de-Ficalba.

SCI ED 38 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ED 38 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ED 38 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ED 38.

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