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SCI ED ARTS

Active
Siren335 357 018SCI74430 SAINT-JEAN-D'AULPSCréée le 05 mai 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI ED ARTS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 mai 1986, identifiée par le SIREN 335 357 018. Elle est domiciliée 71 RTE DES MARTINETS la moussière, 74430 Saint-Jean-d'Aulps. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. RENEE PASQUIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ED ARTS

Dénomination
SCI ED ARTS
SIREN
335 357 018
SIRET (siège)
335 357 018 00027
N° TVA intracommunautaire
FR64335357018Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 335 357 018
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
05 mai 1986
Siège social
71 RTE DES MARTINETS la moussière, 74430, SAINT-JEAN-D'AULPS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ED ARTS

Propreté, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis

Finances de SCI ED ARTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ED ARTS

RP

RENEE PASQUIER

Gérant

JP

JOCELYNE POLLIEN

Associé indéfiniment responsable

MP

MURIELLE POLLIEN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI ED ARTS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74430 SAINT-JEAN-D'AULPSSiègeActif

    335 357 018 00027 · ouvert le 01 octobre 1986 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ED ARTS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI ED ARTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ED ARTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ED ARTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ED ARTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ED ARTS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ED ARTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ED ARTS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Gérant : ELOY Murielle, Andrée, Noëlle né(e) POLLIEN Gérant : POLLIEN Renée, Georgette né(e) PASQUIER

  1. création

    Date d'effet : 05 mai 1986

Questions fréquentes sur SCI ED ARTS

Quel est le numéro SIREN de SCI ED ARTS ?

Le numéro SIREN de SCI ED ARTS est 335 357 018. Le SIRET de son siège social est 335 357 018 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64335357018.

Qui dirige SCI ED ARTS ?

SCI ED ARTS est dirigée par RENEE PASQUIER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ED ARTS ?

Le siège social de SCI ED ARTS est situé 71 RTE DES MARTINETS la moussière, 74430 Saint-Jean-d'Aulps.

SCI ED ARTS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ED ARTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ED ARTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ED ARTS.

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