SCI EDAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 68,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI EDAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 février 1996, identifiée par le SIREN 403 906 076. Son siège social est situé 112 av du Prado, 13008 Marseille. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ALAIN BENSOUSSAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI EDAL
INSEE- Dénomination
- SCI EDAL
- SIREN
- 403 906 076
- SIRET (siège)
- 403 906 076 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR60403906076Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 906 076
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 68 602,06 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 février 1996
- Siège social
- 112 AV DU PRADO, 13008, MARSEILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI EDAL
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI EDAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI EDAL
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 janvier 2024
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI EDAL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13008 MARSEILLESiègeActif
403 906 076 00035 · ouvert le 21 décembre 2023 · NAF 6820B
- 13008 MARSEILLEFermé
403 906 076 00019 · ouvert le 15 février 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI EDAL
INPIComptes annuels de SCI EDAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EDAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI EDAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EDAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EDAL. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00059
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/00661
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 janvier 2026 · N° 2025R00017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025013753
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 13 octobre 2025 · N° 2025013753
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 3
Décision du 14 mai 2025 · N° 23/08946
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement
Tribunal judiciaire, proc. coll. commerciales
Décision du 09 décembre 2024 · N° 24/02678
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 17 mai 2022 · N° 20/03260
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 16 mai 2022 · N° 21/02904
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mars 2020 · N° 18-25.332
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI EDAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI EDAL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 15 février 1996
Questions fréquentes sur SCI EDAL
Quel est le numéro SIREN de SCI EDAL ?
Le numéro SIREN de SCI EDAL est 403 906 076. Le SIRET de son siège social est 403 906 076 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60403906076.
Qui dirige SCI EDAL ?
SCI EDAL est dirigée par ALAIN BENSOUSSAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI EDAL ?
Le siège social de SCI EDAL est situé 112 av du Prado, 13008 Marseille.
SCI EDAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI EDAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI EDAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EDAL.
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