SCI EDEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI EDEC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 mars 1997, identifiée par le SIREN 411 455 124. Elle est domiciliée 13 rue Sainte Ursule Apt.17, 31000 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN DE COURREGES, autre.
Fiche d'identité de SCI EDEC
INSEE- Dénomination
- SCI EDEC
- SIREN
- 411 455 124
- SIRET (siège)
- 411 455 124 00049
- N° TVA intracommunautaire
- FR32411455124Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 455 124
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 mars 1997
- Siège social
- 13 RUE SAINTE URSULE APT.17, 31000, TOULOUSE
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI EDEC
Acquisition d'un immeuble situé à Toulouse, 13 rue du Général Barès, son administration et son exploitation.
Finances de SCI EDEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI EDEC
INSEEÉtablissements de SCI EDEC
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 31000 TOULOUSESiègeActif
411 455 124 00049 · ouvert le 01 juin 1996 · NAF 6820B
- 31400 TOULOUSEFermé
411 455 124 00015 · ouvert le 01 juin 1996 · NAF 702C
- 31000 TOULOUSEFermé
411 455 124 00023 · ouvert le 18 août 2004 · NAF 702C
- 31000 TOULOUSEFermé
411 455 124 00031 · ouvert le 06 mai 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI EDEC
INPIComptes annuels de SCI EDEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EDEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI EDEC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EDEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EDEC. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 28 mai 2026 · N° 22/08433
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP CIVIL
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/00750
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 26 février 2026 · N° 24/03433
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 03 février 2026 · N° 24/03900
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 juin 2025 · N° 22/08433
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 02 juin 2025 · N° 24/02004
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 31 mars 2025 · N° 25/00621
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 23 décembre 2024 · N° 24/02600
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 02 octobre 2024 · N° 24/00537
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 02 avril 2024 · N° 24/00537
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 29 mars 2024 · N° 22/08433
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 mars 2023 · N° 21-20.747
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 27 juin 2022 · N° 19/05969
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 22 juin 2022 · N° 19/00446
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 2005 · N° 00-22.103
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI EDEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI EDEC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- création
Date d'effet : 26 mars 1997
Questions fréquentes sur SCI EDEC
Quel est le numéro SIREN de SCI EDEC ?
Le numéro SIREN de SCI EDEC est 411 455 124. Le SIRET de son siège social est 411 455 124 00049. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32411455124.
Qui dirige SCI EDEC ?
SCI EDEC est dirigée par JEAN DE COURREGES, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI EDEC ?
Le siège social de SCI EDEC est situé 13 rue Sainte Ursule Apt.17, 31000 Toulouse.
SCI EDEC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI EDEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI EDEC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EDEC.
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