SCI EDEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI EDEC est une SCI immatriculée le 24 février 2012 sous le numéro SIREN 540 077 336. Son siège social est situé 91 rue du Colombier, 22700 Perros-Guirec. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ELIANE CHIFFRE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI EDEC
INSEE- Dénomination
- SCI EDEC
- SIREN
- 540 077 336
- SIRET (siège)
- 540 077 336 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR86540077336Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 540 077 336
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 février 2012
- Siège social
- 91 RUE DU COLOMBIER, 22700, PERROS-GUIREC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI EDEC
Location immobilière
Finances de SCI EDEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI EDEC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 février 2012) · 14 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 février 2012) · 14 ans
Établissements de SCI EDEC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22700 PERROS-GUIRECSiègeActif
540 077 336 00019 · ouvert le 14 février 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI EDEC
INPIComptes annuels de SCI EDEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EDEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI EDEC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EDEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EDEC. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 28 mai 2026 · N° 22/08433
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP CIVIL
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/00750
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 26 février 2026 · N° 24/03433
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 03 février 2026 · N° 24/03900
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 juin 2025 · N° 22/08433
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 02 juin 2025 · N° 24/02004
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 31 mars 2025 · N° 25/00621
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 23 décembre 2024 · N° 24/02600
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 02 octobre 2024 · N° 24/00537
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 02 avril 2024 · N° 24/00537
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 29 mars 2024 · N° 22/08433
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 mars 2023 · N° 21-20.747
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 27 juin 2022 · N° 19/05969
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 22 juin 2022 · N° 19/00446
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 2005 · N° 00-22.103
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI EDEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI EDEC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-02-24 · Début d'activité : 2012-02-14
- création
Date d'effet : 24 février 2012
Questions fréquentes sur SCI EDEC
Quel est le numéro SIREN de SCI EDEC ?
Le numéro SIREN de SCI EDEC est 540 077 336. Le SIRET de son siège social est 540 077 336 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86540077336.
Qui dirige SCI EDEC ?
SCI EDEC est dirigée par ELIANE CHIFFRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI EDEC ?
Le siège social de SCI EDEC est situé 91 rue du Colombier, 22700 Perros-Guirec.
SCI EDEC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI EDEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI EDEC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EDEC.
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