SCI EDEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 402 428 056, SCI EDEL est une SCI créée le 13 mars 2006. Elle est domiciliée All Albert Bastoni Che des 2 Portess, 13500 Martigues. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ELEONORE AUBRIEUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI EDEL
INSEE- Dénomination
- SCI EDEL
- SIREN
- 402 428 056
- SIRET (siège)
- 402 428 056 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR64402428056Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 428 056
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 mars 2006
- Siège social
- ALL ALBERT BASTONI CHE DES 2 PORTESS, 13500, MARTIGUES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI EDEL
ACQUISITION, PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET NOTAMMENT L'ACHAT D'UN BIEN IMMOBILIER SIS 16 RUE GRIGNAN 13001 MARSEILLE
Finances de SCI EDEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI EDEL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 mars 2006) · 20 ans
Établissements de SCI EDEL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13500 MARTIGUESSiègeActif
402 428 056 00020 · ouvert le 26 janvier 2006 · NAF 6820B
- 13001 MARSEILLEFermé
402 428 056 00012 · ouvert le 28 septembre 1995 · NAF 703D
Documents juridiques de SCI EDEL
INPIComptes annuels de SCI EDEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EDEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI EDEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EDEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
145 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EDEL. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2025F00333
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/00018
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 17 juin 2026 · N° 24/01182
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/00285
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/00902
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Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/00853
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/01356
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 17 juin 2026 · N° 24/00047
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/01324
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00247
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Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 02 juin 2026 · N° 2025F01121
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/00614
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/01647
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/01606
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/00621
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/00556
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/00507
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/00493
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 20 mai 2026 · N° 24/01719
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 20 mai 2026 · N° 24/01187
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/00417
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/00367
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cALAIS JCP
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00368
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/00414
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/00773
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/00457
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/00208
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP CIVIL
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/00574
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 30 mars 2026 · N° 24/02894
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/00321
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 25 mars 2026 · N° 24/01780
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 25 mars 2026 · N° 24/01063
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 25 mars 2026 · N° 24/01028
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/00934
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/00273
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 05 mars 2026 · N° 2025F00400
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00131
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Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/00704
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Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/00648
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/00158
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 28 janvier 2026 · N° 24/01706
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 28 janvier 2026 · N° 24/01504
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 28 janvier 2026 · N° 24/01365
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 28 janvier 2026 · N° 24/01357
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 28 janvier 2026 · N° 24/01212
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 28 janvier 2026 · N° 24/01197
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 17 décembre 2025 · N° 24/01786
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 17 décembre 2025 · N° 22/01258
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 17 décembre 2025 · N° 24/01024
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 17 décembre 2025 · N° 24/01041
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 17 décembre 2025 · N° 24/01758
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00356
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00279
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00795
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 01 décembre 2025 · N° 24/01376
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25-10.325
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 19 novembre 2025 · N° 24/01708
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 19 novembre 2025 · N° 24/01120
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 19 novembre 2025 · N° 24/01704
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 19 novembre 2025 · N° 24/00704
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, hAGUENAU Civil
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/04555
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 18 novembre 2025 · N° 22/03731
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-2
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2024058589
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/01844
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 22 octobre 2025 · N° 23/00769
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 22 octobre 2025 · N° 24/00060
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 22 octobre 2025 · N° 24/00841
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025L02229
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/04036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 05
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2024F00544
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Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025008479
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 26 août 2025 · N° 25/01659
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 07 août 2025 · N° 24/00030
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 07 août 2025 · N° 23/01175
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 07 août 2025 · N° 24/01683
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 07 août 2025 · N° 24/00520
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 07 août 2025 · N° 23/01307
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 07 août 2025 · N° 24/00331
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 07 août 2025 · N° 24/00771
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 07 août 2025 · N° 24/00899
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 07 août 2025 · N° 24/00898
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 30 juillet 2025 · N° 25/00795
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 24 juin 2025 · N° 22/01215
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
Tribunal judiciaire, jEX TP ST PAUL
Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00261
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
Tribunal judiciaire, jEX TP ST PAUL
Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00260
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 13 juin 2025 · N° 25/00095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 10 juin 2025 · N° 2024F00531
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 07 avril 2025 · N° 24/01114
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 26 mars 2025 · N° 21/03262
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP Amiens
Décision du 10 mars 2025 · N° 25/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/03427
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 janvier 2025 · N° 23-12.245
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S4
Décision du 15 novembre 2024 · N° 23/09831
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/00581
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 13 novembre 2024 · N° 23/03974
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 12 novembre 2024 · N° 19/04413
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 22 octobre 2024 · N° 22/04271
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 01 octobre 2024 · N° 24/00007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 19 juin 2024 · N° 22/11291
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 04 juin 2024 · N° 24/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 mai 2024 · N° 22-12.286
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 21 mai 2024 · N° 22/04505
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 15 mai 2024 · N° 21/03540
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 26 avril 2024 · N° 22/03903
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 avril 2024 · N° 22-20.482
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 21 février 2024 · N° 21/17170
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 2
Décision du 08 janvier 2024 · N° 23/02445
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 22 décembre 2023 · N° 21/04590
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 07 décembre 2023 · N° 22/03808
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 23 novembre 2023 · N° 22/01265
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 19 octobre 2023 · N° 21/00421
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 25 juillet 2023 · N° 22/01027
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Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 25 mai 2023 · N° 22/03148
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 04 mai 2023 · N° 21/01485
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 26 janvier 2023 · N° 22/01765
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 20 janvier 2023 · N° 21/02732
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 14 décembre 2022 · N° 21/03162
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Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 01 décembre 2022 · N° 20/01515
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Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 06 octobre 2022 · N° 21/03232
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 16 septembre 2022 · N° 21/00914
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Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 30 juin 2022 · N° 21/04668
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Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 16 mai 2022 · N° 21/02904
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 11 mai 2022 · N° 20/04200
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 janvier 2022 · N° 20-20.089
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 novembre 2021 · N° 19-20.705
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 juin 2021 · N° 19-21.640
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 octobre 2019 · N° 18-21.307
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 décembre 2018 · N° 17-17.398
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 décembre 2018 · N° 17-19.471
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 décembre 2018 · N° 17-19.470
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 2018 · N° 17-21.655
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Décision du 14 novembre 2018 · N° 17-18.107
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 juin 2018 · N° 17-83.316
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Décision du 21 mars 2018 · N° 17-14.990
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 novembre 2017 · N° 16-22.127
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 18 mai 2017 · N° 15/07076
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Décision du 17 mai 2017 · N° 15-23.413
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Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 02 mars 2017 · N° 16/18231
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Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 21 octobre 2010 · N° 08/13391
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 2005 · N° 04-11.918
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 novembre 2000 · N° 98-42.341
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Décision du 09 novembre 2000 · N° 98-42.340
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Décision du 07 juillet 1998 · N° 97-04.022
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Décision du 14 mai 1996 · N° 94-19.365
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mai 1996 · N° 94-13.699
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI EDEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI EDEL
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- création
Date d'effet : 13 mars 2006
Questions fréquentes sur SCI EDEL
Quel est le numéro SIREN de SCI EDEL ?
Le numéro SIREN de SCI EDEL est 402 428 056. Le SIRET de son siège social est 402 428 056 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64402428056.
Qui dirige SCI EDEL ?
SCI EDEL est dirigée par ELEONORE AUBRIEUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI EDEL ?
Le siège social de SCI EDEL est situé All Albert Bastoni Che des 2 Portess, 13500 Martigues.
SCI EDEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI EDEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI EDEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EDEL.
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