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SCI EDEL

Active
Siren441 153 947SCI89400 BONNARDCréée le 06 mars 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions145 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
160 €
Effectif
Non publié

SCI EDEL est une SCI immatriculée le 6 mars 2002 sous le numéro SIREN 441 153 947. Le siège social de l'entreprise se trouve 47 rue de la Gare, 89400 Bonnard. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. LAURENT EDELBLUTTE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI EDEL

Dénomination
SCI EDEL
SIREN
441 153 947
SIRET (siège)
441 153 947 00029
N° TVA intracommunautaire
FR61441153947Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 153 947
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
160 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 mars 2002
Siège social
47 RUE DE LA GARE, 89400, BONNARD
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI EDEL

L'acquisition par voie d'apport ou autrement, la vente, la gestion, l'administration, l'exploita- tion, la rénovation, l'entretien, la location de tous immeubles.

Finances de SCI EDEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI EDEL

AB

ANGELIQUE BENA

Associé indéfiniment responsable

LE

LAURENT EDELBLUTTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 juillet 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI EDEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 89400 BONNARDSiègeActif

    441 153 947 00029 · ouvert le 06 mars 2002 · NAF 6820B

  • 89400 LAROCHE ST CYDROINEFermé

    441 153 947 00011 · ouvert le 15 février 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI EDEL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI EDEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EDEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI EDEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EDEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

145 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EDEL. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI EDEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI EDEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Gérant : EDELBLUTTE Laurent Patrice Ghyslain modification le 06 Juillet 2012 Associé indéfiniment responsable : BENA Angélique Myriam en fonction le 06 Juillet 2012

  1. création

    Date d'effet : 06 mars 2002

Questions fréquentes sur SCI EDEL

Quel est le numéro SIREN de SCI EDEL ?

Le numéro SIREN de SCI EDEL est 441 153 947. Le SIRET de son siège social est 441 153 947 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61441153947.

Qui dirige SCI EDEL ?

SCI EDEL est dirigée par LAURENT EDELBLUTTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI EDEL ?

Le siège social de SCI EDEL est situé 47 rue de la Gare, 89400 Bonnard.

SCI EDEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI EDEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI EDEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EDEL.

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