SCI EDELINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
SCI EDELINE est une SCI immatriculée le 5 février 1988 sous le numéro SIREN 343 557 567. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Henri Dunant, 76360 Villers-Ecalles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par Sylviane LEGRAND en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI EDELINE
INSEE- Dénomination
- SCI EDELINE
- SIREN
- 343 557 567
- SIRET (siège)
- 343 557 567 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR86343557567Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 343 557 567
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 05 février 1988
- Siège social
- 2 RUE HENRI DUNANT, 76360, VILLERS-ECALLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI EDELINE
La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou Lautrement, des immeubles bâtis et non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
Finances de SCI EDELINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI EDELINE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 17 octobre 2025
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 17 octobre 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI EDELINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76360 VILLERS-ECALLESSiègeActif
343 557 567 00017 · ouvert le 05 novembre 1987 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI EDELINE
INPIComptes annuels de SCI EDELINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EDELINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI EDELINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EDELINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EDELINE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 22 juin 2026 · N° 23/02676
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés 2
Décision du 19 mai 2025 · N° 2025000468
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 28 avril 2025 · N° 23/01887
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 06 janvier 2025 · N° 21/00240
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 28 octobre 2024 · N° 24/00537
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 décembre 1992 · N° 89-45.442
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI EDELINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI EDELINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Gérant, Associé indéfiniment responsable : EDELINE Sylviane, Odette, Andrée ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : EDELINE Christophe, Roger, Alain ; Associé indéfiniment responsable : EDELINE Isabelle, Raymonde, Georgette
- création
Date d'effet : 05 février 1988
Questions fréquentes sur SCI EDELINE
Quel est le numéro SIREN de SCI EDELINE ?
Le numéro SIREN de SCI EDELINE est 343 557 567. Le SIRET de son siège social est 343 557 567 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86343557567.
Qui dirige SCI EDELINE ?
SCI EDELINE est dirigée par Sylviane LEGRAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI EDELINE ?
Le siège social de SCI EDELINE est situé 2 rue Henri Dunant, 76360 Villers-Ecalles.
SCI EDELINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI EDELINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI EDELINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EDELINE.
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