SCI EDEN PARK
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 447 914 995, SCI EDEN PARK est une SCI créée le 31 mars 2003. Son siège social est situé 10 rue Prosper M.gratton Jacques, 47390 Layrac. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MICHELLE ESCUR, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI EDEN PARK
INSEE- Dénomination
- SCI EDEN PARK
- SIREN
- 447 914 995
- SIRET (siège)
- 447 914 995 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR20447914995Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 447 914 995
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 31 mars 2003
- Siège social
- 10 RUE PROSPER M.GRATTON JACQUES, 47390, LAYRAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI EDEN PARK
L'administration et l'exploitation par location ou tout autre moyen des immeubles qu'elle aura acquis ou fait construire .
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Finances de SCI EDEN PARK
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI EDEN PARK
INSEEÉtablissements de SCI EDEN PARK
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47390 LAYRACSiègeActif
447 914 995 00017 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI EDEN PARK
INPIConformité de SCI EDEN PARK
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EDEN PARK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EDEN PARK. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 07 janvier 2026 · N° 23/00282
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 08 décembre 2025 · N° 24/00565
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 05 juin 2025 · N° 22/05177
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 16 janvier 2025 · N° 22/15834
- Lire la décision sur courdecassation.frDonne force exécutoire à la transaction ou l'accord soumis au juge saisi sur requête
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 24 septembre 2024 · N° 23/02006
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENCE
Décision du 11 septembre 2024 · N° 24/03580
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 06 juin 2024 · N° 22/15834
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 19 avril 2024 · N° 23/10332
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 18 septembre 2018 · N° 16/03201
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mars 2002 · N° 00-41.336
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 2001 · N° 00-42.677
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juillet 2001 · N° 99-42.179
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 février 1999 · N° 97-17.112
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juillet 1991 · N° 90-11.518
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI EDEN PARK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI EDEN PARK
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 mars 2003
Questions fréquentes sur SCI EDEN PARK
Quel est le numéro SIREN de SCI EDEN PARK ?
Le numéro SIREN de SCI EDEN PARK est 447 914 995. Le SIRET de son siège social est 447 914 995 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20447914995.
Qui dirige SCI EDEN PARK ?
SCI EDEN PARK est dirigée par MICHELLE ESCUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI EDEN PARK ?
Le siège social de SCI EDEN PARK est situé 10 rue Prosper M.gratton Jacques, 47390 Layrac.
SCI EDEN PARK est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI EDEN PARK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI EDEN PARK est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EDEN PARK.
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