SCI EDEV
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 500 313 895, SCI EDEV est une société civile créée le 8 octobre 2007. Son siège social est situé 50 B rue de la Bidassoa, 75020 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par EMMANUEL DOMINIQUE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI EDEV
INSEE- Dénomination
- SCI EDEV
- SIREN
- 500 313 895
- SIRET (siège)
- 500 313 895 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR72500313895Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 313 895
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 octobre 2007
- Siège social
- 50 B RUE DE LA BIDASSOA, 75020, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI EDEV
Activités réputées civiles et immobilières. Acquisition, location, valorisation de tous biens immeubles et toutes activités annexes.
Finances de SCI EDEV
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI EDEV
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 octobre 2007) · 19 ans
Établissements de SCI EDEV
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75020 PARISSiègeActif
500 313 895 00012 · ouvert le 10 septembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI EDEV
INPIComptes annuels de SCI EDEV
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EDEV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI EDEV
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EDEV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EDEV. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/00073
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 mars 2023 · N° 21-23.407
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI EDEV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI EDEV
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 octobre 2007
Questions fréquentes sur SCI EDEV
Quel est le numéro SIREN de SCI EDEV ?
Le numéro SIREN de SCI EDEV est 500 313 895. Le SIRET de son siège social est 500 313 895 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72500313895.
Qui dirige SCI EDEV ?
SCI EDEV est dirigée par EMMANUEL DOMINIQUE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI EDEV ?
Le siège social de SCI EDEV est situé 50 B rue de la Bidassoa, 75020 Paris.
SCI EDEV est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI EDEV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI EDEV est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EDEV.
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