SCI EDIFICES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI EDIFICES est une 6540 immatriculée le 8 novembre 2024 sous le numéro SIREN 935 109 272. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 RUE de la Barre, 71350 Saunières. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Guy ZEHNDER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI EDIFICES
INSEE- Dénomination
- SCI EDIFICES
- SIREN
- 935 109 272
- SIRET (siège)
- 935 109 272 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR43935109272Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 935 109 272
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 novembre 2024
- Siège social
- 5 RUE de la Barre, 71350, Saunières
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI EDIFICES
L'acquisition, la mise en location par bail ou autrement et la cession éventuelle de tous immeubles, biens et droits immobiliers. L'édification de toute construction, ainsi que la réfection et l'aménagement de celles existantes. La souscription de tous emprunts nécessaires à la réalisation des opérations ci-dessus.
Finances de SCI EDIFICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI EDIFICES
INSEEÉtablissements de SCI EDIFICES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71350 SaunièresSiègeActif
935 109 272 00010 · ouvert le 07 novembre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI EDIFICES
INPIComptes annuels de SCI EDIFICES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EDIFICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI EDIFICES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EDIFICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EDIFICES. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/02314
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00340
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, ch1 Cab7 Baux commerciaux
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/04423
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/01550
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 avril 2026 · N° 2024F01186
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00349
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/05067
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 03 février 2026 · N° 19/00455
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 29 janvier 2026 · N° 22/00052
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00220
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 18 décembre 2025 · N° 21/14014
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 novembre 2025 · N° 24-19.035
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 07 novembre 2025 · N° 24/02227
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 06 août 2025 · N° 24/00879
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Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/04220
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 11 avril 2025 · N° 25/00035
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 31 mars 2025 · N° 24/03299
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 20 mars 2025 · N° 21/14014
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 19 février 2025 · N° 24/00435
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 06 février 2025 · N° 25/00029
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Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 22 janvier 2025 · N° 2023019630
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 06 juin 2024 · N° 23/03406
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 30 mai 2024 · N° 23/03242
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 30 mai 2024 · N° 20/03069
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 30 janvier 2024 · N° 22/01017
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 11 janvier 2024 · N° 22/03894
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 21 décembre 2023 · N° 21/03230
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 juin 2023 · N° 22-12.757
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 11 mars 2011 · N° 09/08076
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mars 1997 · N° 94-44.415
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI EDIFICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI EDIFICES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-11-08 · Début d'activité : 2024-11-07
- création
Date d'effet : 08 novembre 2024
Questions fréquentes sur SCI EDIFICES
Quel est le numéro SIREN de SCI EDIFICES ?
Le numéro SIREN de SCI EDIFICES est 935 109 272. Le SIRET de son siège social est 935 109 272 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43935109272.
Qui dirige SCI EDIFICES ?
SCI EDIFICES est dirigée par Guy ZEHNDER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI EDIFICES ?
Le siège social de SCI EDIFICES est situé 5 RUE de la Barre, 71350 Saunières.
SCI EDIFICES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI EDIFICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI EDIFICES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EDIFICES.
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