SCI EDIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
SCI EDIS est une société civile immatriculée le 28 juin 1996 sous le numéro SIREN 407 915 099. Le siège social de l'entreprise se trouve 92 bd des Anglais, 44000 Nantes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MARIE-FRANCE HASCOET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI EDIS
INSEE- Dénomination
- SCI EDIS
- SIREN
- 407 915 099
- SIRET (siège)
- 407 915 099 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR02407915099Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 407 915 099
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 juin 1996
- Siège social
- 92 BD DES ANGLAIS, 44000, NANTES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI EDIS
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI EDIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI EDIS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 juin 1996) · 30 ans
Établissements de SCI EDIS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 44000 NANTESSiègeActif
407 915 099 00029 · ouvert le 25 juin 2024 · NAF 6820B
- 44000 NANTESFermé
407 915 099 00011 · ouvert le 15 juillet 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI EDIS
INPIComptes annuels de SCI EDIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EDIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI EDIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EDIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EDIS. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 18 mai 2026 · N° 2025008917
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 2
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/09313
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 10 février 2026 · N° 24/01145
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00310
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 avril 2018 · N° 16-15.768
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 24 février 2016 · N° 13/05175
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI EDIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI EDIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
- création
Date d'effet : 28 juin 1996
Questions fréquentes sur SCI EDIS
Quel est le numéro SIREN de SCI EDIS ?
Le numéro SIREN de SCI EDIS est 407 915 099. Le SIRET de son siège social est 407 915 099 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02407915099.
Qui dirige SCI EDIS ?
SCI EDIS est dirigée par MARIE-FRANCE HASCOET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI EDIS ?
Le siège social de SCI EDIS est situé 92 bd des Anglais, 44000 Nantes.
SCI EDIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI EDIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI EDIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EDIS.
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