SCI EDIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 502 283 682, SCI EDIS est une SCI créée le 30 janvier 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue de la Rive, 42490 Fraisses. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par URAL DUR, gérant.
Fiche d'identité de SCI EDIS
INSEE- Dénomination
- SCI EDIS
- SIREN
- 502 283 682
- SIRET (siège)
- 502 283 682 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR96502283682Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 283 682
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 janvier 2008
- Siège social
- 15 RUE DE LA RIVE, 42490, FRAISSES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI EDIS
acquisition construction gestion location exploitation et administration du patrimoine immobiliers de la société.
Finances de SCI EDIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI EDIS
INSEEAUME PATRIMOINE
Autre
Depuis la création (30 janvier 2008) · 18 ans
Établissements de SCI EDIS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 42490 FRAISSESSiègeActif
502 283 682 00024 · ouvert le 16 janvier 2008 · NAF 6820B
- 42100 SAINT-ETIENNEFermé
502 283 682 00016 · ouvert le 16 janvier 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI EDIS
INPIComptes annuels de SCI EDIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EDIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI EDIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EDIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EDIS. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 18 mai 2026 · N° 2025008917
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 2
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/09313
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 10 février 2026 · N° 24/01145
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00310
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 avril 2018 · N° 16-15.768
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 24 février 2016 · N° 13/05175
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI EDIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI EDIS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 30 janvier 2008
Questions fréquentes sur SCI EDIS
Quel est le numéro SIREN de SCI EDIS ?
Le numéro SIREN de SCI EDIS est 502 283 682. Le SIRET de son siège social est 502 283 682 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96502283682.
Qui dirige SCI EDIS ?
SCI EDIS est dirigée par URAL DUR, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI EDIS ?
Le siège social de SCI EDIS est situé 15 rue de la Rive, 42490 Fraisses.
SCI EDIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI EDIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI EDIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EDIS.
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