CheckersProcédures

SCI EDISON

Active
Siren538 357 211SCI92230 GENNEVILLIERSCréée le 07 décembre 2011
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions81 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
120 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 538 357 211, SCI EDISON est une SCI créée le 7 décembre 2011. Elle est domiciliée 1 rue Thomas Edison, 92230 Gennevilliers. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCK PELLETIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI EDISON

Dénomination
SCI EDISON
SIREN
538 357 211
SIRET (siège)
538 357 211 00019
N° TVA intracommunautaire
FR14538357211Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 357 211
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
120 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
07 décembre 2011
Siège social
1 RUE THOMAS EDISON, 92230, GENNEVILLIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI EDISON

L'acquisition d'un terrain construit, l'exploitation et la mise en valeur de ce terrain pour l'édification d'autres immeubles et l'exploitation par bail ou autrement de cette construction qui restera la propriété de la société, sis 1, rue Thomas Edison 92230 Gennevilliers.

Finances de SCI EDISON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI EDISON

SB

STANISLAS BRODARD

Autre

Depuis la création (07 décembre 2011) · 14 ans

JH

JEAN HULBRON

Autre

Depuis la création (07 décembre 2011) · 14 ans

FP

FRANCK PELLETIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 décembre 2011) · 14 ans

LS

LIONEL SAILLARD

Autre

Depuis la création (07 décembre 2011) · 14 ans

F

FINAPART

Autre

Depuis la création (07 décembre 2011) · 14 ans

Établissements de SCI EDISON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92230 GENNEVILLIERSSiègeActif

    538 357 211 00019 · ouvert le 10 novembre 2011 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI EDISON

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI EDISON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EDISON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI EDISON

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI EDISON.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 07 février 2023 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

7 jugements et avis publiés

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 27 janvier 2023 · publié le 07 février 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.Franck PELLETIER né le 04/08/1979 à La Garennes-Colombes pour une durée de 5 ans.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 27 janvier 2023 · publié le 07 février 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.Christian DREAN né le 27/07/1959 à Brunoy pour une durée de 5 ans.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 février 2021 · publié le 21 mai 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité

Jugement du 18 février 2020 · publié le 08 avril 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES en date du 18 février 2020 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 8 août 2019., en annulant ledit jugement et statuant à nouveau étend la procédure de liquidation judiciaire de la société SAS AUTO PARTS DISTRIBUTION à la SCI EDISON et à la SAS OTTO'GO.Les créances sont à déclarer dans les 2 mois de la présente publication auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com

Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité

Jugement du 18 février 2020 · publié le 06 mars 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES en date du 18 février 2020 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 8 août 2019., en annulant ledit jugement et statuant à nouveau étend la procédure de liquidation judiciaire de la société SAS AUTO PARTS DISTRIBUTION à la SCI EDISON et à la SAS OTTO'GO.

Jugement d'extension de liquidation judiciaire

Jugement du 08 août 2019 · publié le 20 août 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de SAS AUTO PARTS DISTRIBUTION (RCS NANTERRE 410912711), et confirmant la désignation du liquidateur Selarl C.Basse Mission Conduite Par Me Christophe Basse 171 Avenue AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 Neuilly-sur-Seine.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Jugement d'extension de liquidation judiciaire

Jugement du 08 août 2019 · publié le 20 août 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de SAS AUTO PARTS DISTRIBUTION (RCS NANTERRE 410 912 711), et confirmant la désignation du liquidateur Selarl C.Basse Mission Conduite Par Me Christophe Basse 171 Avenue AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 Neuilly-sur-Seine.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

81 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EDISON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI EDISON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI EDISON

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2023-01-27 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.Christian DREAN né le 27/07/1959 à Brunoy pour une durée de 5 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2023-01-27 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.Franck PELLETIER né le 04/08/1979 à La Garennes-Colombes pour une durée de 5 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-02-16 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectivesAvis rectificatif
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Jugement du 2020-02-18 · Arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES en date du 18 février 2020 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 8 août 2019., en annulant ledit jugement et statuant à nouveau étend la procédure de liquidation judiciaire de la société SAS AUTO PARTS DISTRIBUTION à la SCI EDISON et à la SAS OTTO'GO.Les créances sont à déclarer dans les 2 mois de la présente publication auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Jugement du 2020-02-18 · Arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES en date du 18 février 2020 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 8 août 2019., en annulant ledit jugement et statuant à nouveau étend la procédure de liquidation judiciaire de la société SAS AUTO PARTS DISTRIBUTION à la SCI EDISON et à la SAS OTTO'GO.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement d'extension de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-08-08 · Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de SAS AUTO PARTS DISTRIBUTION (RCS NANTERRE 410 912 711), et confirmant la désignation du liquidateur Selarl C.Basse Mission Conduite Par Me Christophe Basse 171 Avenue AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 Neuilly-sur-Seine.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement d'extension de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-08-08 · Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de SAS AUTO PARTS DISTRIBUTION (RCS NANTERRE 410912711), et confirmant la désignation du liquidateur Selarl C.Basse Mission Conduite Par Me Christophe Basse 171 Avenue AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 Neuilly-sur-Seine.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-11-10

  1. création

    Date d'effet : 07 décembre 2011

Questions fréquentes sur SCI EDISON

Quel est le numéro SIREN de SCI EDISON ?

Le numéro SIREN de SCI EDISON est 538 357 211. Le SIRET de son siège social est 538 357 211 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14538357211.

Qui dirige SCI EDISON ?

SCI EDISON est dirigée par FRANCK PELLETIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI EDISON ?

Le siège social de SCI EDISON est situé 1 rue Thomas Edison, 92230 Gennevilliers.

SCI EDISON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI EDISON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI EDISON est-elle en procédure collective ?

SCI EDISON a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 7 février 2023 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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