SCI EDMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI EDMA est une SCI immatriculée le 2 mai 1994 sous le numéro SIREN 394 841 621. Son siège social est situé 17 av de l'Escale Ciboure, 64500 Ciboure. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par OLIVIER COUSTOU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI EDMA
INSEE- Dénomination
- SCI EDMA
- SIREN
- 394 841 621
- SIRET (siège)
- 394 841 621 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR63394841621Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 841 621
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 02 mai 1994
- Siège social
- 17 AV DE L'ESCALE CIBOURE, 64500, CIBOURE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI EDMA
PROPRIETE PAR VOIE D'ACQUISITION, APPORT, ECHANGE OU BAIL DE TOUS BIENS ACQUISITION ET DETENTION DE BIENS IMMOBILIERS SIS A HAUX
Finances de SCI EDMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI EDMA
INSEEÉtablissements de SCI EDMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64500 CIBOURESiègeActif
394 841 621 00011 · ouvert le 08 décembre 1993 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI EDMA
INPIComptes annuels de SCI EDMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EDMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI EDMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EDMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EDMA. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 10 juin 2025 · N° 2023F00169
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 juin 2025 · N° 24/55794
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 07 décembre 2022 · N° 20/11472
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 septembre 1999 · N° 97-21.937
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI EDMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI EDMA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 mai 1994
Questions fréquentes sur SCI EDMA
Quel est le numéro SIREN de SCI EDMA ?
Le numéro SIREN de SCI EDMA est 394 841 621. Le SIRET de son siège social est 394 841 621 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63394841621.
Qui dirige SCI EDMA ?
SCI EDMA est dirigée par OLIVIER COUSTOU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI EDMA ?
Le siège social de SCI EDMA est situé 17 av de l'Escale Ciboure, 64500 Ciboure.
SCI EDMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI EDMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI EDMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EDMA.
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