SCI EDMA
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI EDMA est une SCI immatriculée le 10 novembre 2008 sous le numéro SIREN 509 366 464. Elle est domiciliée Cap Champfleury, 97290 Le Marin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par LUCETTE OZIER-LAFONTAINE, gérant et associé indéfiniment responsable. SCI EDMA a été radiée le 15 octobre 2026 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCI EDMA
INSEE- Dénomination
- SCI EDMA
- SIREN
- 509 366 464
- SIRET (siège)
- 509 366 464 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR10509366464Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 366 464
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 novembre 2008
- Date de radiation
- 15 octobre 2026
- Siège social
- CAP CHAMPFLEURY, 97290, LE MARIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI EDMA
ADMINISTRATION ET GESTION PAR VOIE DE LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS BIENS IMMIOBILIERS
Finances de SCI EDMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI EDMA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 novembre 2008) · 17 ans
Établissements de SCI EDMA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 97290 LE MARINSiègeFermé
509 366 464 00014 · ouvert le 08 août 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI EDMA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI EDMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EDMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI EDMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EDMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EDMA. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/04245
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 10 juin 2025 · N° 2023F00169
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 juin 2025 · N° 24/55794
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 07 décembre 2022 · N° 20/11472
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 septembre 1999 · N° 97-21.937
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI EDMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI EDMA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 novembre 2008
Questions fréquentes sur SCI EDMA
Quel est le numéro SIREN de SCI EDMA ?
Le numéro SIREN de SCI EDMA est 509 366 464. Le SIRET de son siège social est 509 366 464 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10509366464.
Qui dirige SCI EDMA ?
SCI EDMA est dirigée par LUCETTE OZIER-LAFONTAINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI EDMA ?
Le siège social de SCI EDMA est situé Cap Champfleury, 97290 Le Marin.
SCI EDMA est-elle toujours en activité ?
Non, SCI EDMA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 octobre 2026.
SCI EDMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EDMA.
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