SCI EDMF
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 490 634 151, SCI EDMF est une SCI créée le 23 juin 2006. Son siège social est situé Ld le Chaffand, 38290 Satolas-et-Bonce. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FABIEN FERREIRA MAIA, autre.
Fiche d'identité de SCI EDMF
INSEE- Dénomination
- SCI EDMF
- SIREN
- 490 634 151
- SIRET (siège)
- 490 634 151 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR21490634151Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 634 151
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 juin 2006
- Siège social
- LD LE CHAFFAND, 38290, SATOLAS-ET-BONCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI EDMF
Acquisition, adminsitration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et mise en place de toutes sûretés réelles ou autres opérations nécessaires
Finances de SCI EDMF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI EDMF
INSEEÉtablissements de SCI EDMF
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38290 SATOLAS-ET-BONCESiègeActif
490 634 151 00016 · ouvert le 29 mai 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI EDMF
INPIComptes annuels de SCI EDMF
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EDMF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI EDMF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EDMF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EDMF. Elles s'échelonnent de 2000 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/00328
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 octobre 2000 · N° 98-44.263
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI EDMF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI EDMF
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 juin 2006
Questions fréquentes sur SCI EDMF
Quel est le numéro SIREN de SCI EDMF ?
Le numéro SIREN de SCI EDMF est 490 634 151. Le SIRET de son siège social est 490 634 151 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21490634151.
Qui dirige SCI EDMF ?
SCI EDMF est dirigée par FABIEN FERREIRA MAIA, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI EDMF ?
Le siège social de SCI EDMF est situé Ld le Chaffand, 38290 Satolas-et-Bonce.
SCI EDMF est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI EDMF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI EDMF est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EDMF.
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