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SCI EDMOND

Active
Siren319 996 864Société civile09400 USSATCréée le 29 octobre 1980
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
914,69 €
Effectif
Non publié

SCI EDMOND est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 octobre 1980, identifiée par le SIREN 319 996 864. Elle est domiciliée 16 Pro du Ruisseau, 09400 Ussat. Son activité principale relève du code NAF 4110D. Elle est dirigée par MARC PUJOL, autre.

Fiche d'identité de SCI EDMOND

Dénomination
SCI EDMOND
SIREN
319 996 864
SIRET (siège)
319 996 864 00025
N° TVA intracommunautaire
FR34319996864Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 319 996 864
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
914,69 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
29 octobre 1980
Siège social
16 PRO DU RUISSEAU, 09400, USSAT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI EDMOND

ACQUISITION DE TERRAINS EN VUE DE LA CONSTRUCTION D'IMMEUBLES A USAGE INDUSTRIEL COMMERCIAL OU D'HABITATION ACQUISITION D'IMMEUBLES BATIS EXPLOITATION PAR BAIL DES IMMEUBLES AINSI ACQUIS OU CONSTRUITS

Finances de SCI EDMOND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI EDMOND

MP

MARC PUJOL

Autre

VP

VIRGINIE PUJOL

Autre

Anciens dirigeants (1)

DP

devient gérant. PUJOL Edmond nom d'usage : PUJOL n'est plus gérant PUJOL

PUJOL Jean-Louis nom d'usage · de juillet 2020 à décembre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI EDMOND

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 09400 USSATSiègeActif

    319 996 864 00025 · ouvert le 01 septembre 1980 · NAF 4110D

  • 09120 VARILHESFermé

    319 996 864 00017 · NAF 7903

Documents juridiques de SCI EDMOND

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 20 octobre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 24 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 05 février 2020

  • Acte

Dépôt du 14 février 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI EDMOND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EDMOND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI EDMOND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EDMOND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EDMOND. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention

    Décision du 06 août 2026 · N° 26/02276

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention

    Décision du 06 août 2026 · N° 26/02124

    Maintien de la mesure de soins psychiatriques
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention

    Décision du 06 août 2026 · N° 26/02256

    Maintien de la mesure de soins psychiatriques
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention

    Décision du 06 août 2026 · N° 26/02265

    Maintien de la mesure de soins psychiatriques
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention

    Décision du 06 août 2026 · N° 26/02224

    Maintien de la mesure de soins psychiatriques
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention

    Décision du 06 août 2026 · N° 26/02263

    Maintien de la mesure de soins psychiatriques
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal de commerce, chambre 8

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026RG07187

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE

    Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00098

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT

    Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00960

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 05 juin 2026 · N° 25/00709

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 05 juin 2026 · N° 25/00584

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 05 juin 2026 · N° 25/00410

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 05 juin 2026 · N° 25/00314

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00460

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT

    Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00305

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 18 mai 2026 · N° 25/01001

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8

    Décision du 28 avril 2026 · N° 23/05207

    Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 24 avril 2026 · N° 25/02535

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 24 avril 2026 · N° 25/04342

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

    Décision du 16 avril 2026 · N° 25/02693

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI EDMOND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI EDMOND

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

    PUJOL Virginie nom d'usage : VERGE devient gérant. PUJOL Marc nom d'usage : PUJOL devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    PUJOL Jean-Louis nom d'usage : PUJOL devient gérant. PUJOL Edmond nom d'usage : PUJOL n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 29 octobre 1980

Questions fréquentes sur SCI EDMOND

Quel est le numéro SIREN de SCI EDMOND ?

Le numéro SIREN de SCI EDMOND est 319 996 864. Le SIRET de son siège social est 319 996 864 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34319996864.

Qui dirige SCI EDMOND ?

SCI EDMOND est dirigée par MARC PUJOL, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI EDMOND ?

Le siège social de SCI EDMOND est situé 16 Pro du Ruisseau, 09400 Ussat.

SCI EDMOND est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI EDMOND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI EDMOND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EDMOND.

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