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SCI EDMOND

Active
Siren400 039 566SCI97100 BASSE-TERRECréée le 09 janvier 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions196 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

SCI EDMOND est une SCI immatriculée le 9 janvier 1995 sous le numéro SIREN 400 039 566. Le siège social de l'entreprise se trouve 213 Cite Casse, 97100 Basse-Terre. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PATRICE EDMOND, gérant.

Fiche d'identité de SCI EDMOND

Dénomination
SCI EDMOND
SIREN
400 039 566
SIRET (siège)
400 039 566 00015
N° TVA intracommunautaire
FR81400039566Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 039 566
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 janvier 1995
Siège social
213 CITE CASSE, 97100, BASSE-TERRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI EDMOND

L'ACQUISITION, LA LOCATION DES IMMEUBLES A USAGE D'HABITATION ET COMMERCIAL , LA CONSTRUCTION, LA VENTE EN TOTALITE OU EN FRACTION

Finances de SCI EDMOND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI EDMOND

PE

PATRICE EDMOND

Gérant

Depuis la création (09 janvier 1995) · 31 ans

Établissements de SCI EDMOND

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97100 BASSE-TERRESiègeActif

    400 039 566 00015 · ouvert le 15 novembre 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI EDMOND

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI EDMOND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EDMOND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI EDMOND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EDMOND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

196 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EDMOND. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention

    Décision du 06 août 2026 · N° 26/02276

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention

    Décision du 06 août 2026 · N° 26/02124

    Maintien de la mesure de soins psychiatriques
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention

    Décision du 06 août 2026 · N° 26/02256

    Maintien de la mesure de soins psychiatriques
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention

    Décision du 06 août 2026 · N° 26/02265

    Maintien de la mesure de soins psychiatriques
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention

    Décision du 06 août 2026 · N° 26/02224

    Maintien de la mesure de soins psychiatriques
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention

    Décision du 06 août 2026 · N° 26/02263

    Maintien de la mesure de soins psychiatriques
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal de commerce, chambre 8

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026RG07187

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE

    Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00098

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT

    Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00960

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 05 juin 2026 · N° 25/00709

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 05 juin 2026 · N° 25/00584

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 05 juin 2026 · N° 25/00410

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 05 juin 2026 · N° 25/00314

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00460

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT

    Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00305

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 18 mai 2026 · N° 25/01001

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8

    Décision du 28 avril 2026 · N° 23/05207

    Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 24 avril 2026 · N° 25/02535

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 24 avril 2026 · N° 25/04342

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

    Décision du 16 avril 2026 · N° 25/02693

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI EDMOND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI EDMOND

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 janvier 1995

Questions fréquentes sur SCI EDMOND

Quel est le numéro SIREN de SCI EDMOND ?

Le numéro SIREN de SCI EDMOND est 400 039 566. Le SIRET de son siège social est 400 039 566 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81400039566.

Qui dirige SCI EDMOND ?

SCI EDMOND est dirigée par PATRICE EDMOND, gérant.

Où se situe le siège social de SCI EDMOND ?

Le siège social de SCI EDMOND est situé 213 Cite Casse, 97100 Basse-Terre.

SCI EDMOND est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI EDMOND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI EDMOND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EDMOND.

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