SCI EDMOND ROSTAND
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 194 k€
- Effectif
- Non publié
SCI EDMOND ROSTAND est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 janvier 2012, identifiée par le SIREN 538 880 600. Elle est domiciliée 27 rue des Dahlias, 44700 Orvault. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-MICHEL ROUVEYRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI EDMOND ROSTAND
INSEE- Dénomination
- SCI EDMOND ROSTAND
- SIREN
- 538 880 600
- SIRET (siège)
- 538 880 600 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR42538880600Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 880 600
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 193 700 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 janvier 2012
- Siège social
- 27 RUE DES DAHLIAS, 44700, ORVAULT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI EDMOND ROSTAND
Achat, gestion de biens immobiliers
Finances de SCI EDMOND ROSTAND
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI EDMOND ROSTAND
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 janvier 2012) · 14 ans
Établissements de SCI EDMOND ROSTAND
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 44700 ORVAULTSiègeActif
538 880 600 00027 · ouvert le 21 décembre 2011 · NAF 6820B
- 24430 COURSACFermé
538 880 600 00019 · ouvert le 21 décembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI EDMOND ROSTAND
INPIComptes annuels de SCI EDMOND ROSTAND
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EDMOND ROSTAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI EDMOND ROSTAND
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EDMOND ROSTAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EDMOND ROSTAND. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00148
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 17 juin 2026 · N° 23/03146
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/01444
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 04 mai 2026 · N° 22/01768
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 28 avril 2026 · N° 23/05207
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00346
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 04 février 2025 · N° 24/00108
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/02444
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 12 septembre 2024 · N° 19/09846
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 15 juin 2022 · N° 19/14376
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mai 1998 · N° 97-40.480
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 novembre 1994 · N° 91-43.511
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 avril 1993 · N° 89-45.672
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 novembre 1991 · N° 88-44.587
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI EDMOND ROSTAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI EDMOND ROSTAND
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculée le 2012-01-10 · Début d'activité : 2011-12-21
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-01-10 · Début d'activité : 2011-12-21
- création
Date d'effet : 10 janvier 2012
Questions fréquentes sur SCI EDMOND ROSTAND
Quel est le numéro SIREN de SCI EDMOND ROSTAND ?
Le numéro SIREN de SCI EDMOND ROSTAND est 538 880 600. Le SIRET de son siège social est 538 880 600 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42538880600.
Qui dirige SCI EDMOND ROSTAND ?
SCI EDMOND ROSTAND est dirigée par JEAN-MICHEL ROUVEYRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI EDMOND ROSTAND ?
Le siège social de SCI EDMOND ROSTAND est situé 27 rue des Dahlias, 44700 Orvault.
SCI EDMOND ROSTAND est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI EDMOND ROSTAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI EDMOND ROSTAND est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EDMOND ROSTAND.
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