SCI EDMONDE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 394 394 076, SCI EDMONDE est une SCI créée le 15 mars 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue Jules Beaulieux, 59970 Fresnes-sur-Escaut. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-PIERRE Bailly, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI EDMONDE
INSEE- Dénomination
- SCI EDMONDE
- SIREN
- 394 394 076
- SIRET (siège)
- 394 394 076 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR05394394076Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 394 076
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 mars 1994
- Siège social
- 9 RUE JULES BEAULIEUX, 59970, FRESNES-SUR-ESCAUT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI EDMONDE
Gestion de biens immobiliers. L'acquisition et l'exploitation d'un immeuble sis à VIEUX CONDE 51 rue Nestor Bouillez.
Finances de SCI EDMONDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI EDMONDE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 mars 1994) · 32 ans
Établissements de SCI EDMONDE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 59970 FRESNES-SUR-ESCAUTSiègeActif
394 394 076 00027 · ouvert le 07 mars 1994 · NAF 6820B
- 59690 VIEUX-CONDEFermé
394 394 076 00019 · ouvert le 07 mars 1994 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI EDMONDE
INPIComptes annuels de SCI EDMONDE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EDMONDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI EDMONDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EDMONDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
40 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EDMONDE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 5
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/01476
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 08 septembre 2025 · N° 24/01978
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 2018 · N° 17-29.045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre B
Décision du 10 juillet 2018 · N° 17/00790
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 mai 2018 · N° 17-14.985
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 octobre 2017 · N° 16-24.755
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 juillet 2017 · N° 15-86.556
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 janvier 2006 · N° 99-20.836
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 mars 2002 · N° 00-16.598
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 septembre 2001 · N° 00-60.206
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 juin 2000 · N° 98-22.763
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 mai 2000 · N° 97-19.403
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 janvier 1999 · N° 95-21.500
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 janvier 1998 · N° 96-17.394
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 décembre 1997 · N° 95-21.341
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 février 1997 · N° 95-14.619
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 novembre 1996 · N° 95-12.328
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 octobre 1996 · N° 95-10.941
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 février 1996 · N° 93-15.552
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 octobre 1995 · N° 92-70.209
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 juin 1995 · N° 94-19.358
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mai 1995 · N° 94-60.415
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 novembre 1994 · N° 93-70.252
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 juin 1994 · N° 92-19.976
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 juin 1994 · N° 92-19.975
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 juin 1994 · N° 92-19.980
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 juin 1994 · N° 92-19.979
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 juin 1994 · N° 92-19.978
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 juin 1994 · N° 92-19.977
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 juin 1994 · N° 92-19.973
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 juin 1994 · N° 92-19.972
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 juin 1994 · N° 92-20.709
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 mai 1994 · N° 91-17.026
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juillet 1993 · N° 88-19.308
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 février 1993 · N° 90-19.429
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mai 1992 · N° 89-45.149
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 novembre 1991 · N° 90-10.552
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 avril 1990 · N° 89-12.754
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 juin 1989 · N° 87-19.001
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 avril 1989 · N° 87-17.086
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI EDMONDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI EDMONDE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 mars 1994
Questions fréquentes sur SCI EDMONDE
Quel est le numéro SIREN de SCI EDMONDE ?
Le numéro SIREN de SCI EDMONDE est 394 394 076. Le SIRET de son siège social est 394 394 076 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05394394076.
Qui dirige SCI EDMONDE ?
SCI EDMONDE est dirigée par JEAN-PIERRE Bailly, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI EDMONDE ?
Le siège social de SCI EDMONDE est situé 9 rue Jules Beaulieux, 59970 Fresnes-sur-Escaut.
SCI EDMONDE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI EDMONDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI EDMONDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EDMONDE.
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