SCI EDNA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 210 k€
- Effectif
- Non publié
SCI EDNA est une SCI immatriculée le 21 juin 1982 sous le numéro SIREN 324 718 949. Le siège social de l'entreprise se trouve 44 rue des Megrands, 92500 Rueil-Malmaison. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ANDRE PAUPART en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI EDNA
INSEE- Dénomination
- SCI EDNA
- SIREN
- 324 718 949
- SIRET (siège)
- 324 718 949 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR21324718949Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 324 718 949
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 210 375 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 juin 1982
- Siège social
- 44 RUE DES MEGRANDS, 92500, RUEIL-MALMAISON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI EDNA
La propriété, la gestion, l'exploitation de tous immeubles, et notamment d'un terrain sis à Carnac (Morbihan) avenue Beaumanoir et l'édification d'un immeuble sur ledit terrain.
Finances de SCI EDNA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI EDNA
INSEEÉtablissements de SCI EDNA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 92500 RUEIL-MALMAISONSiègeActif
324 718 949 00021 · ouvert le 13 octobre 2009 · NAF 6820B
- 92500 RUEIL MALMAISONFermé
324 718 949 00013 · ouvert le 08 juin 1982 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI EDNA
INPIComptes annuels de SCI EDNA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EDNA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI EDNA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EDNA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EDNA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux social
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/00156
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2 ch cab 2
Décision du 08 juin 2026 · N° 23/00253
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 16-19.430
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mai 2001 · N° 99-17.458
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mars 2001 · N° 99-40.986
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 juillet 1998 · N° 96-20.723
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 avril 1996 · N° 94-13.510
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI EDNA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI EDNA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- création
Date d'effet : 21 juin 1982
Questions fréquentes sur SCI EDNA
Quel est le numéro SIREN de SCI EDNA ?
Le numéro SIREN de SCI EDNA est 324 718 949. Le SIRET de son siège social est 324 718 949 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21324718949.
Qui dirige SCI EDNA ?
SCI EDNA est dirigée par ANDRE PAUPART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI EDNA ?
Le siège social de SCI EDNA est situé 44 rue des Megrands, 92500 Rueil-Malmaison.
SCI EDNA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI EDNA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI EDNA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EDNA.
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