SCI EDNA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 850 €
- Effectif
- Non publié
SCI EDNA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juin 2002, identifiée par le SIREN 442 162 384. Elle est domiciliée 6 rue de l'Horloge Chez Mr Saccoccini, 83440 Tourrettes. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par GERARD SACCOCCINI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI EDNA
INSEE- Dénomination
- SCI EDNA
- SIREN
- 442 162 384
- SIRET (siège)
- 442 162 384 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR39442162384Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 162 384
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 850 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 11 juin 2002
- Siège social
- 6 RUE DE L'HORLOGE CHEZ MR SACCOCCINI, 83440, TOURRETTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI EDNA
L'acquisition la construction et la propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation professionnel commercial ou industriel - la mise en valeur l'administration la gestion et l'exploitation par bail de tous immeubles ainsi acquis ou édifiés dont elle aura la propriété ou la jouissance.
Finances de SCI EDNA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI EDNA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 juin 2002) · 24 ans
Établissements de SCI EDNA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83440 TOURRETTESSiègeActif
442 162 384 00014 · ouvert le 01 juin 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI EDNA
INPIComptes annuels de SCI EDNA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EDNA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI EDNA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EDNA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EDNA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux social
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/00156
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2 ch cab 2
Décision du 08 juin 2026 · N° 23/00253
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 16-19.430
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mai 2001 · N° 99-17.458
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mars 2001 · N° 99-40.986
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 juillet 1998 · N° 96-20.723
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 avril 1996 · N° 94-13.510
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI EDNA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI EDNA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 juin 2002
Questions fréquentes sur SCI EDNA
Quel est le numéro SIREN de SCI EDNA ?
Le numéro SIREN de SCI EDNA est 442 162 384. Le SIRET de son siège social est 442 162 384 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39442162384.
Qui dirige SCI EDNA ?
SCI EDNA est dirigée par GERARD SACCOCCINI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI EDNA ?
Le siège social de SCI EDNA est situé 6 rue de l'Horloge Chez Mr Saccoccini, 83440 Tourrettes.
SCI EDNA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI EDNA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI EDNA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EDNA.
Entreprises similaires
Même activité à Tourrettes