SCI EDOC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI EDOC est une SCI immatriculée le 8 mars 2021 sous le numéro SIREN 894 848 076. Son siège social est situé 40 rue Georges Cerneau, 89140 Cuy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. OCTAVE BLOSSE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI EDOC
INSEE- Dénomination
- SCI EDOC
- SIREN
- 894 848 076
- SIRET (siège)
- 894 848 076 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR79894848076Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 894 848 076
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 mars 2021
- Siège social
- 40 RUE GEORGES CERNEAU, 89140, CUY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI EDOC
L'acquisition, la vente, la propriété, la location, la gestion et l'administration d'un patrimoine immobiliere et mobilier, y compris par voie d'emprunt (en ce cas, affecter tout bien de la société en garantie réelle)
Finances de SCI EDOC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI EDOC
INSEEÉtablissements de SCI EDOC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89140 CUYSiègeActif
894 848 076 00010 · ouvert le 24 février 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI EDOC
INPIComptes annuels de SCI EDOC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EDOC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI EDOC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EDOC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EDOC. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 27 juillet 2023 · N° 21/06986
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI EDOC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI EDOC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-03-08 · Début d'activité : 2021-02-24
- création
Date d'effet : 08 mars 2021
Questions fréquentes sur SCI EDOC
Quel est le numéro SIREN de SCI EDOC ?
Le numéro SIREN de SCI EDOC est 894 848 076. Le SIRET de son siège social est 894 848 076 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79894848076.
Qui dirige SCI EDOC ?
SCI EDOC est dirigée par OCTAVE BLOSSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI EDOC ?
Le siège social de SCI EDOC est situé 40 rue Georges Cerneau, 89140 Cuy.
SCI EDOC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI EDOC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI EDOC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EDOC.
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