SCI EDOUARD 7
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI EDOUARD 7 est une SCI immatriculée le 22 octobre 1996 sous le numéro SIREN 409 401 437. Elle est domiciliée 1 av Edouard Vii Dinard, 35800 Dinard. Son activité principale relève du code NAF 6820B. GILLES CHEVALIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI EDOUARD 7
INSEE- Dénomination
- SCI EDOUARD 7
- SIREN
- 409 401 437
- SIRET (siège)
- 409 401 437 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR23409401437Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 401 437
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 octobre 1996
- Siège social
- 1 AV EDOUARD VII DINARD, 35800, DINARD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI EDOUARD 7
Acquisition et gestion d'un patrimoine immobilier
Finances de SCI EDOUARD 7
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI EDOUARD 7
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 octobre 1996) · 30 ans
Établissements de SCI EDOUARD 7
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35800 DINARDSiègeActif
409 401 437 00010 · ouvert le 08 octobre 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI EDOUARD 7
INPIComptes annuels de SCI EDOUARD 7
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EDOUARD 7. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI EDOUARD 7
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EDOUARD 7. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EDOUARD 7. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 18 septembre 2024 · N° 24/02671
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 30 avril 2024 · N° 23/06631
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI EDOUARD 7 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI EDOUARD 7
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 octobre 1996
Questions fréquentes sur SCI EDOUARD 7
Quel est le numéro SIREN de SCI EDOUARD 7 ?
Le numéro SIREN de SCI EDOUARD 7 est 409 401 437. Le SIRET de son siège social est 409 401 437 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23409401437.
Qui dirige SCI EDOUARD 7 ?
SCI EDOUARD 7 est dirigée par GILLES CHEVALIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI EDOUARD 7 ?
Le siège social de SCI EDOUARD 7 est situé 1 av Edouard Vii Dinard, 35800 Dinard.
SCI EDOUARD 7 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI EDOUARD 7 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI EDOUARD 7 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EDOUARD 7.
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