SCI EDOUARD BRANLY
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 424 724 409, SCI EDOUARD BRANLY est une SCI créée le 4 novembre 1999. Son siège social est situé 2 All Edouard Branly Quimper, 29000 Quimper. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-MICHEL LE VIOL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI EDOUARD BRANLY
INSEE- Dénomination
- SCI EDOUARD BRANLY
- SIREN
- 424 724 409
- SIRET (siège)
- 424 724 409 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR57424724409Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 724 409
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 520 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 novembre 1999
- Siège social
- 2 ALL EDOUARD BRANLY QUIMPER, 29000, QUIMPER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI EDOUARD BRANLY
- L'ACQUISITION DE TOUS TERRAINS ET IMMEUBLES, - LA CONSTRUCTION ET L'AMENAGEMENT DE LOCAUX - LA GESTION, L'ENTRETIEN ET LA MISE EN VALEUR, PAR TOUS MOYENS DE CES IMMEUBLES ET NOTAMMENT LA LOCATION A USAGE D'HABITATION
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Finances de SCI EDOUARD BRANLY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI EDOUARD BRANLY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 novembre 1999) · 27 ans
Établissements de SCI EDOUARD BRANLY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29000 QUIMPERSiègeActif
424 724 409 00018 · ouvert le 29 septembre 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI EDOUARD BRANLY
INPIConformité de SCI EDOUARD BRANLY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EDOUARD BRANLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EDOUARD BRANLY. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00469
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Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00024
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Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00499
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Tribunal de commerce, dELIBERE REFERES
Décision du 12 mars 2026 · N° 2026R00005
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Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
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Tribunal judiciaire, chambre 25 / Proxi fond
Décision du 21 mars 2024 · N° 23/02572
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Décision du 08 avril 2021 · N° 20-10.576
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Décision du 12 novembre 2019 · N° 17/08277
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 décembre 2000 · N° 98-12.900
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 juin 1993 · N° 91-18.613
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI EDOUARD BRANLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI EDOUARD BRANLY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 novembre 1999
Questions fréquentes sur SCI EDOUARD BRANLY
Quel est le numéro SIREN de SCI EDOUARD BRANLY ?
Le numéro SIREN de SCI EDOUARD BRANLY est 424 724 409. Le SIRET de son siège social est 424 724 409 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57424724409.
Qui dirige SCI EDOUARD BRANLY ?
SCI EDOUARD BRANLY est dirigée par JEAN-MICHEL LE VIOL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI EDOUARD BRANLY ?
Le siège social de SCI EDOUARD BRANLY est situé 2 All Edouard Branly Quimper, 29000 Quimper.
SCI EDOUARD BRANLY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI EDOUARD BRANLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI EDOUARD BRANLY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EDOUARD BRANLY.
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