SCI EDOUARD BRANLY
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,3 k€
SCI EDOUARD BRANLY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 décembre 2010, identifiée par le SIREN 529 002 370. Son siège social est situé 12 rue de Larcay, 37550 Saint-Avertin. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-FRANCOIS CHIPPAULT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI EDOUARD BRANLY
INSEE- Dénomination
- SCI EDOUARD BRANLY
- SIREN
- 529 002 370
- SIRET (siège)
- 529 002 370 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR16529002370Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 529 002 370
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 280,57 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 14 décembre 2010
- Siège social
- 12 RUE DE LARCAY, 37550, SAINT-AVERTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI EDOUARD BRANLY
acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
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Finances de SCI EDOUARD BRANLY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI EDOUARD BRANLY
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 09 juillet 2026
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 09 juillet 2026
Anciens dirigeants (4)
Pouchard
Gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à juillet 2026
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Pouchard, nom d'usage · de octobre 2018 à juillet 2026
Elisabeth Marie-Thérèse Associé indéfiniment responsable : POUCHARD Claude Henri Hubert Associé indéfiniment responsable : POUCHARD Michèle Suzanne Marie Germaine Associé indéfiniment responsable : POUCHARD Françoise Jeannine GIRAULT
Gérant associé indéfiniment responsable · de décembre 2010 à octobre 2018
Girault
Gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à octobre 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI EDOUARD BRANLY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 37550 SAINT-AVERTINSiègeActif
529 002 370 00011 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI EDOUARD BRANLY
INPI15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI EDOUARD BRANLY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EDOUARD BRANLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EDOUARD BRANLY. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00469
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Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00024
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00499
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE REFERES
Décision du 12 mars 2026 · N° 2026R00005
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Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00305
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Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/00714
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Décision du 17 juin 2025 · N° 25/01525
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Décision du 21 mars 2024 · N° 23/02572
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Décision du 23 janvier 2024 · N° 24/00705
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI EDOUARD BRANLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI EDOUARD BRANLY
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tours
Gérant associé indéfiniment responsable partant : Pouchard, nom d'usage : Chippault, Françoise Jeannine
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tours
nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Chippault, Jean-Francois Jacques Hubert
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tours
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Gérant associé indéfiniment responsable partant : Girault, nom d'usage : Pouchard, Elisabeth Marie-Thérèse ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Pouchard, nom d'usage : Chippault, Françoise Jeannine
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-12-14 · Début d'activité : 2011-01-01
- création
Date d'effet : 14 décembre 2010
Questions fréquentes sur SCI EDOUARD BRANLY
Quel est le numéro SIREN de SCI EDOUARD BRANLY ?
Le numéro SIREN de SCI EDOUARD BRANLY est 529 002 370. Le SIRET de son siège social est 529 002 370 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16529002370.
Qui dirige SCI EDOUARD BRANLY ?
SCI EDOUARD BRANLY est dirigée par JEAN-FRANCOIS CHIPPAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI EDOUARD BRANLY ?
Le siège social de SCI EDOUARD BRANLY est situé 12 rue de Larcay, 37550 Saint-Avertin.
SCI EDOUARD BRANLY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI EDOUARD BRANLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI EDOUARD BRANLY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EDOUARD BRANLY.
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