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SCI EDOUARD BRANLY

Active
Siren529 002 370SCI37550 SAINT-AVERTINCréée le 14 décembre 2010

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,3 k€

SCI EDOUARD BRANLY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 décembre 2010, identifiée par le SIREN 529 002 370. Son siège social est situé 12 rue de Larcay, 37550 Saint-Avertin. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-FRANCOIS CHIPPAULT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI EDOUARD BRANLY

Dénomination
SCI EDOUARD BRANLY
SIREN
529 002 370
SIRET (siège)
529 002 370 00011
N° TVA intracommunautaire
FR16529002370Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 002 370
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 280,57 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
14 décembre 2010
Siège social
12 RUE DE LARCAY, 37550, SAINT-AVERTIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI EDOUARD BRANLY

acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI EDOUARD BRANLY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI EDOUARD BRANLY

JC

JEAN-FRANCOIS CHIPPAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 09 juillet 2026

JC

JEAN-JACQUES CHIPPAULT

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 09 juillet 2026

Anciens dirigeants (4)

P

Pouchard

Gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à juillet 2026

FC

Françoise Jeannine Chippault,

modification du Gérant associé indéfiniment responsable Pouchard, nom d'usage · de octobre 2018 à juillet 2026

EG

Elisabeth Marie-Thérèse Associé indéfiniment responsable : POUCHARD Claude Henri Hubert Associé indéfiniment responsable : POUCHARD Michèle Suzanne Marie Germaine Associé indéfiniment responsable : POUCHARD Françoise Jeannine GIRAULT

Gérant associé indéfiniment responsable · de décembre 2010 à octobre 2018

G

Girault

Gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à octobre 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI EDOUARD BRANLY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 37550 SAINT-AVERTINSiègeActif

    529 002 370 00011 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI EDOUARD BRANLY

15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juin 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 30 juin 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 30 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 19 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 18 juin 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 18 juin 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 31 octobre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 27 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 02 avril 2020

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2010

  • Acte

Conformité de SCI EDOUARD BRANLY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EDOUARD BRANLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EDOUARD BRANLY. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI EDOUARD BRANLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI EDOUARD BRANLY

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

    Gérant associé indéfiniment responsable partant : Pouchard, nom d'usage : Chippault, Françoise Jeannine

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

    nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Chippault, Jean-Francois Jacques Hubert

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Gérant associé indéfiniment responsable partant : Girault, nom d'usage : Pouchard, Elisabeth Marie-Thérèse ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Pouchard, nom d'usage : Chippault, Françoise Jeannine

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-12-14 · Début d'activité : 2011-01-01

  1. création

    Date d'effet : 14 décembre 2010

Questions fréquentes sur SCI EDOUARD BRANLY

Quel est le numéro SIREN de SCI EDOUARD BRANLY ?

Le numéro SIREN de SCI EDOUARD BRANLY est 529 002 370. Le SIRET de son siège social est 529 002 370 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16529002370.

Qui dirige SCI EDOUARD BRANLY ?

SCI EDOUARD BRANLY est dirigée par JEAN-FRANCOIS CHIPPAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI EDOUARD BRANLY ?

Le siège social de SCI EDOUARD BRANLY est situé 12 rue de Larcay, 37550 Saint-Avertin.

SCI EDOUARD BRANLY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI EDOUARD BRANLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI EDOUARD BRANLY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EDOUARD BRANLY.