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SCI EDOUARD BRANLY

Active
Siren850 014 697SCI93420 VillepinteCréée le 15 avril 2019

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 850 014 697, SCI EDOUARD BRANLY est une SCI créée le 15 avril 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 AV Edouard Branly, 93420 Villepinte. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JAGTAR SINGH, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI EDOUARD BRANLY

Dénomination
SCI EDOUARD BRANLY
SIREN
850 014 697
SIRET (siège)
850 014 697 00021
N° TVA intracommunautaire
FR45850014697Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 850 014 697
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
15 avril 2019
Siège social
12 AV Edouard Branly, 93420, Villepinte
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI EDOUARD BRANLY

Achat, vente de tout bien immobilier, location meublée, non meublée et toute activité se rattachant directement ou indirectement à son activité

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Finances de SCI EDOUARD BRANLY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI EDOUARD BRANLY

JS

JAGTAR SINGH

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 avril 2019) · 7 ans

U

UNITED 3000

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 avril 2019) · 7 ans

Établissements de SCI EDOUARD BRANLY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 93420 VillepinteSiègeActif

    850 014 697 00021 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 6820B

  • 93100 MontreuilFermé

    850 014 697 00013 · ouvert le 22 avril 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI EDOUARD BRANLY

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 18 juin 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 15 avril 2019

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Conformité de SCI EDOUARD BRANLY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EDOUARD BRANLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EDOUARD BRANLY. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI EDOUARD BRANLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI EDOUARD BRANLY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-04-22

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 2019

Questions fréquentes sur SCI EDOUARD BRANLY

Quel est le numéro SIREN de SCI EDOUARD BRANLY ?

Le numéro SIREN de SCI EDOUARD BRANLY est 850 014 697. Le SIRET de son siège social est 850 014 697 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45850014697.

Qui dirige SCI EDOUARD BRANLY ?

SCI EDOUARD BRANLY est dirigée par JAGTAR SINGH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI EDOUARD BRANLY ?

Le siège social de SCI EDOUARD BRANLY est situé 12 AV Edouard Branly, 93420 Villepinte.

SCI EDOUARD BRANLY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI EDOUARD BRANLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI EDOUARD BRANLY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EDOUARD BRANLY.