SCI EDOUARD BRANLY
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 850 014 697, SCI EDOUARD BRANLY est une SCI créée le 15 avril 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 AV Edouard Branly, 93420 Villepinte. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JAGTAR SINGH, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI EDOUARD BRANLY
INSEE- Dénomination
- SCI EDOUARD BRANLY
- SIREN
- 850 014 697
- SIRET (siège)
- 850 014 697 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR45850014697Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 850 014 697
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 15 avril 2019
- Siège social
- 12 AV Edouard Branly, 93420, Villepinte
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI EDOUARD BRANLY
Achat, vente de tout bien immobilier, location meublée, non meublée et toute activité se rattachant directement ou indirectement à son activité
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Finances de SCI EDOUARD BRANLY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI EDOUARD BRANLY
INSEEUNITED 3000
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 avril 2019) · 7 ans
Établissements de SCI EDOUARD BRANLY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 93420 VillepinteSiègeActif
850 014 697 00021 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 6820B
- 93100 MontreuilFermé
850 014 697 00013 · ouvert le 22 avril 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI EDOUARD BRANLY
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI EDOUARD BRANLY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EDOUARD BRANLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EDOUARD BRANLY. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00469
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00024
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00499
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE REFERES
Décision du 12 mars 2026 · N° 2026R00005
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00305
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00134
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/00714
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/01525
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 mai 2025 · N° 24/00384
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Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 22 juillet 2024 · N° 24/01157
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Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 2
Décision du 30 mai 2024 · N° 21/05338
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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Décision du 21 mars 2024 · N° 23/02574
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 25 / Proxi fond
Décision du 21 mars 2024 · N° 23/02572
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 décembre 2000 · N° 98-12.900
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Décision du 09 juin 1993 · N° 91-18.613
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI EDOUARD BRANLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI EDOUARD BRANLY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 15 avril 2019
Questions fréquentes sur SCI EDOUARD BRANLY
Quel est le numéro SIREN de SCI EDOUARD BRANLY ?
Le numéro SIREN de SCI EDOUARD BRANLY est 850 014 697. Le SIRET de son siège social est 850 014 697 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45850014697.
Qui dirige SCI EDOUARD BRANLY ?
SCI EDOUARD BRANLY est dirigée par JAGTAR SINGH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI EDOUARD BRANLY ?
Le siège social de SCI EDOUARD BRANLY est situé 12 AV Edouard Branly, 93420 Villepinte.
SCI EDOUARD BRANLY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI EDOUARD BRANLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI EDOUARD BRANLY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EDOUARD BRANLY.
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