SCI EDOUARD VAILLANT

Active

Siren344 099 080SCI94190 VILLENEUVE-SAINT-GEORGESCréée le 09 mars 1988

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 41 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,5 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 344 099 080, SCI EDOUARD VAILLANT est une SCI créée le 9 mars 1988. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Edouard Vaillant, 94190 Villeneuve-Saint-Georges. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par LACAZE EPOUSE DAL SANTO PAULETTE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI EDOUARD VAILLANT

INSEE

Dénomination: SCI EDOUARD VAILLANT
SIREN: 344 099 080
SIRET (siège): 344 099 080 00014
N° TVA intracommunautaire: FR69344099080Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 344 099 080
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 524,49 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 09 mars 1988
Siège social: 3 RUE EDOUARD VAILLANT, 94190, VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de SCI EDOUARD VAILLANT

Propriété, gestion, administration de tous les biens immobiliers ou mobiliers dont la Sci pourrait devenir propriétaire, placements de capitaux

Finances de SCI EDOUARD VAILLANT

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI EDOUARD VAILLANT

INSEE

LACAZE EPOUSE DAL SANTO PAULETTE

Gérant

Depuis la création (09 mars 1988) · 38 ans

Établissements de SCI EDOUARD VAILLANT

INSEE

2 établissements, dont 2 en activité.

94190 VILLENEUVE-SAINT-GEORGESSiègeActif
344 099 080 00014 · ouvert le 01 février 1988 · NAF 6820B
94190 VILLENEUVE-SAINT-GEORGESActif
344 099 080 00022 · ouvert le 01 avril 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI EDOUARD VAILLANT

INPI

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SCI EDOUARD VAILLANT

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EDOUARD VAILLANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI EDOUARD VAILLANT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EDOUARD VAILLANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

41 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EDOUARD VAILLANT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/03075
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/00282
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/02576
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/12270
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 20 mai 2026 · N° 2026L01134
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00865
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 09 mars 2026 · N° 25/01034
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 06 février 2026 · N° 25/01192
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 16 décembre 2025 · N° 22/11386
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 12 décembre 2025 · N° 24/00265
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 24 novembre 2025 · N° 24/03624
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 04 novembre 2025 · N° 24/01475
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 07 octobre 2025 · N° 23/08810
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00315
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 25 juin 2025 · N° 25/03132
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/02728
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 29 avril 2025 · N° 21/15348
Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 15 avril 2025 · N° 24/00182
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 3
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/10822
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE
Décision du 17 mars 2025 · N° 24/01158
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI EDOUARD VAILLANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI EDOUARD VAILLANT

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

05 juillet 2024création
Date d'effet : 09 mars 1988

Questions fréquentes sur SCI EDOUARD VAILLANT

Quel est le numéro SIREN de SCI EDOUARD VAILLANT ?

Le numéro SIREN de SCI EDOUARD VAILLANT est 344 099 080. Le SIRET de son siège social est 344 099 080 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69344099080.

Qui dirige SCI EDOUARD VAILLANT ?

SCI EDOUARD VAILLANT est dirigée par LACAZE EPOUSE DAL SANTO PAULETTE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI EDOUARD VAILLANT ?

Le siège social de SCI EDOUARD VAILLANT est situé 3 rue Edouard Vaillant, 94190 Villeneuve-Saint-Georges.