SCI EDOUARD VAILLANT

Active

Siren522 985 357SCI93190 LIVRY-GARGANCréée le 08 juin 2010

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 41 décisions de justice publiées

Capital social: 2,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 522 985 357, SCI EDOUARD VAILLANT est une SCI créée le 8 juin 2010. Son siège social est situé 85 av Montesquieu, 93190 Livry-Gargan. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ION CRACIUN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI EDOUARD VAILLANT

INSEE

Dénomination: SCI EDOUARD VAILLANT
SIREN: 522 985 357
SIRET (siège): 522 985 357 00014
N° TVA intracommunautaire: FR95522985357Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 522 985 357
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 2 000 €
Code NAF / APE: 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création: 08 juin 2010
Siège social: 85 AV MONTESQUIEU, 93190, LIVRY-GARGAN
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI EDOUARD VAILLANT

Acquisition, aménagement, construction de tous immeubles, terrains à usage d' habitation, de commerce ou d 'industrie, leur exploitation, leur gestion, en France et à l'étranger.

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Finances de SCI EDOUARD VAILLANT

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI EDOUARD VAILLANT

INSEE

ION CRACIUN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 juin 2010) · 16 ans

TATIANA TIDVA

Autre

Depuis la création (08 juin 2010) · 16 ans

Établissements de SCI EDOUARD VAILLANT

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

93190 LIVRY-GARGANSiègeActif
522 985 357 00014 · ouvert le 01 juin 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI EDOUARD VAILLANT

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juin 2010

Acte

Conformité de SCI EDOUARD VAILLANT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EDOUARD VAILLANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

41 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EDOUARD VAILLANT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/03075
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/00282
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/02576
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/12270
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 20 mai 2026 · N° 2026L01134
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00865
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 09 mars 2026 · N° 25/01034
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 06 février 2026 · N° 25/01192
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 16 décembre 2025 · N° 22/11386
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 12 décembre 2025 · N° 24/00265
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 24 novembre 2025 · N° 24/03624
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 04 novembre 2025 · N° 24/01475
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 07 octobre 2025 · N° 23/08810
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00315
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 25 juin 2025 · N° 25/03132
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/02728
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 29 avril 2025 · N° 21/15348
Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 15 avril 2025 · N° 24/00182
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 3
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/10822
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE
Décision du 17 mars 2025 · N° 24/01158
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI EDOUARD VAILLANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI EDOUARD VAILLANT

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

22 juin 2010Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-06-01

18 mai 2024création
Date d'effet : 08 juin 2010

Questions fréquentes sur SCI EDOUARD VAILLANT

Quel est le numéro SIREN de SCI EDOUARD VAILLANT ?

Le numéro SIREN de SCI EDOUARD VAILLANT est 522 985 357. Le SIRET de son siège social est 522 985 357 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95522985357.

Qui dirige SCI EDOUARD VAILLANT ?

SCI EDOUARD VAILLANT est dirigée par ION CRACIUN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI EDOUARD VAILLANT ?

Le siège social de SCI EDOUARD VAILLANT est situé 85 av Montesquieu, 93190 Livry-Gargan.