SCI EDOUARD VII
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 457,35 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 342 581 444, SCI EDOUARD VII est une SCI créée le 28 octobre 1987. Elle est domiciliée 31 B av Edouard Vii Dinard, 35800 Dinard. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par HERVE COUERY, gérant.
Fiche d'identité de SCI EDOUARD VII
INSEE- Dénomination
- SCI EDOUARD VII
- SIREN
- 342 581 444
- SIRET (siège)
- 342 581 444 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR50342581444Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 342 581 444
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 457,35 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 octobre 1987
- Siège social
- 31 B AV EDOUARD VII DINARD, 35800, DINARD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI EDOUARD VII
ACQUISITION ET GESTION D'UN PATRIMOINE IMMOBILIER
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Finances de SCI EDOUARD VII
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI EDOUARD VII
INSEEÉtablissements de SCI EDOUARD VII
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35800 DINARDSiègeActif
342 581 444 00011 · ouvert le 23 septembre 1987 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI EDOUARD VII
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI EDOUARD VII
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EDOUARD VII. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EDOUARD VII. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 12 février 2025 · N° 24/01568
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 31 janvier 2025 · N° 2024R01156
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 10 octobre 2024 · N° 23/06324
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 23 juin 2022 · N° 22/01149
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 septembre 2021 · N° 20-17.659
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 19 mai 2020 · N° 19/03055
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 janvier 1992 · N° 89-15.260
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI EDOUARD VII n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI EDOUARD VII
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 octobre 1987
Questions fréquentes sur SCI EDOUARD VII
Quel est le numéro SIREN de SCI EDOUARD VII ?
Le numéro SIREN de SCI EDOUARD VII est 342 581 444. Le SIRET de son siège social est 342 581 444 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50342581444.
Qui dirige SCI EDOUARD VII ?
SCI EDOUARD VII est dirigée par HERVE COUERY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI EDOUARD VII ?
Le siège social de SCI EDOUARD VII est situé 31 B av Edouard Vii Dinard, 35800 Dinard.
SCI EDOUARD VII est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI EDOUARD VII est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI EDOUARD VII est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EDOUARD VII.
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