SCI EDOUARD VII
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI EDOUARD VII est une SCI immatriculée le 24 janvier 2012 sous le numéro SIREN 539 396 184. Elle est domiciliée 11 rue Henri Martin, 94200 Ivry-sur-Seine. SCI EDOUARD VII relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). EMMANUELLE CLEMENT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI EDOUARD VII
INSEE- Dénomination
- SCI EDOUARD VII
- SIREN
- 539 396 184
- SIRET (siège)
- 539 396 184 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR32539396184Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 396 184
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 24 janvier 2012
- Siège social
- 11 RUE HENRI MARTIN, 94200, IVRY-SUR-SEINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI EDOUARD VII
Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous biens immobiliers.
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Finances de SCI EDOUARD VII
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI EDOUARD VII
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 janvier 2012) · 14 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI EDOUARD VII
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94200 IVRY-SUR-SEINESiègeActif
539 396 184 00019 · ouvert le 08 décembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI EDOUARD VII
INPIConformité de SCI EDOUARD VII
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EDOUARD VII. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EDOUARD VII. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 12 février 2025 · N° 24/01568
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 31 janvier 2025 · N° 2024R01156
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 10 octobre 2024 · N° 23/06324
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 septembre 2021 · N° 20-17.659
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 19 mai 2020 · N° 19/03055
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 janvier 1992 · N° 89-15.260
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI EDOUARD VII n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI EDOUARD VII
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Gérant Associé : CLEMENT Emmanuelle Hélène Annie modification le 28 Avril 2014 Gérant Associé : GUILLEMIN Xavier Bernard en fonction le 24 Janvier 2012
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-12-08
- création
Date d'effet : 24 janvier 2012
Questions fréquentes sur SCI EDOUARD VII
Quel est le numéro SIREN de SCI EDOUARD VII ?
Le numéro SIREN de SCI EDOUARD VII est 539 396 184. Le SIRET de son siège social est 539 396 184 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32539396184.
Qui dirige SCI EDOUARD VII ?
SCI EDOUARD VII est dirigée par EMMANUELLE CLEMENT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI EDOUARD VII ?
Le siège social de SCI EDOUARD VII est situé 11 rue Henri Martin, 94200 Ivry-sur-Seine.
SCI EDOUARD VII est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI EDOUARD VII est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI EDOUARD VII est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EDOUARD VII.
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