SCI EDWARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 107 k€
- Effectif
- Non publié
SCI EDWARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2000, identifiée par le SIREN 428 120 539. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 rue Georges Clemenceau, 50400 Granville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. STEPHANE LEPERCHOIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI EDWARD
INSEE- Dénomination
- SCI EDWARD
- SIREN
- 428 120 539
- SIRET (siège)
- 428 120 539 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR52428120539Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 120 539
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 107 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- 19 RUE GEORGES CLEMENCEAU, 50400, GRANVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI EDWARD
Acquisition d'immeuble pour la location
Finances de SCI EDWARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI EDWARD
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 mars 2008
PUB WESTIE & WEDGE
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI EDWARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50400 GRANVILLESiègeActif
428 120 539 00013 · ouvert le 03 décembre 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI EDWARD
INPIComptes annuels de SCI EDWARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EDWARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI EDWARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EDWARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
61 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EDWARD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/05693
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00128
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 08 juillet 2026 · N° 22/02107
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 23 juin 2026 · N° 22/04894
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/00264
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/00373
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/00406
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/00419
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/00559
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/00616
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/00756
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/00830
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/00838
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00228
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00369
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00729
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00907
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00357
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/00432
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/00946
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 08 avril 2026 · N° 26/00013
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Décision du 01 avril 2026 · N° 24/03251
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Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/00625
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Décision du 10 novembre 2025 · N° 20/04214
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Décision du 31 octobre 2025 · N° 2020F01126
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Décision du 11 juillet 2017 · N° 15-85.786
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 22 juin 2017 · N° 14/14363
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 16 décembre 2010 · N° 10/18709
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 novembre 2005 · N° 04-87.195
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 avril 2001 · N° 99-11.555
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 janvier 2001 · N° 99-14.426
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 mars 1999 · N° 97-04.192
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 juillet 1998 · N° 96-19.422
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 mars 1997 · N° 89-11.685
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 1995 · N° 92-43.588
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 juillet 1995 · N° 93-21.044
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juillet 1993 · N° 91-14.178
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 avril 1991 · N° 89-18.020
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 octobre 1990 · N° 89-10.177
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 05 juillet 1990 · N° 90-60.319
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 juillet 1990 · N° 90-60.317
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 mars 1990 · N° 89-44.726
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 mars 1989 · N° 87-12.361
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 mars 1989 · N° 87-12.360
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mars 1989 · N° 86-40.235
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI EDWARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI EDWARD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Gérant associé indéfiniment responsable : LEPERCHOIS Stéphane Thierry Sylvain.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCI EDWARD
Quel est le numéro SIREN de SCI EDWARD ?
Le numéro SIREN de SCI EDWARD est 428 120 539. Le SIRET de son siège social est 428 120 539 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52428120539.
Qui dirige SCI EDWARD ?
SCI EDWARD est dirigée par STEPHANE LEPERCHOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI EDWARD ?
Le siège social de SCI EDWARD est situé 19 rue Georges Clemenceau, 50400 Granville.
SCI EDWARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI EDWARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI EDWARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EDWARD.
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