CheckersProcédures

SCI EDYA

Active
Siren449 039 536SCI60240 COURCELLES-LES-GISORSCréée le 10 juillet 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI EDYA est une SCI immatriculée le 10 juillet 2003 sous le numéro SIREN 449 039 536. Elle est domiciliée 16 Rte de Dangu, 60240 Courcelles-les-Gisors. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale.

Fiche d'identité de SCI EDYA

Dénomination
SCI EDYA
SIREN
449 039 536
SIRET (siège)
449 039 536 00015
N° TVA intracommunautaire
FR80449039536Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 039 536
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820A
Date de création
10 juillet 2003
Siège social
16 RTE DE DANGU, 60240, COURCELLES-LES-GISORS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI EDYA

Location de logements

Finances de SCI EDYA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI EDYA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI EDYA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60240 COURCELLES-LES-GISORSSiègeActif

    449 039 536 00015 · ouvert le 10 juillet 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI EDYA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI EDYA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EDYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI EDYA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EDYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI EDYA. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI EDYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI EDYA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 juillet 2003

Questions fréquentes sur SCI EDYA

Quel est le numéro SIREN de SCI EDYA ?

Le numéro SIREN de SCI EDYA est 449 039 536. Le SIRET de son siège social est 449 039 536 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80449039536.

Où se situe le siège social de SCI EDYA ?

Le siège social de SCI EDYA est situé 16 Rte de Dangu, 60240 Courcelles-les-Gisors.

SCI EDYA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI EDYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI EDYA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EDYA.

Entreprises similaires

Même activité à Courcelles-les-Gisors

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Entreprises à Courcelles-les-Gisors

Toutes les entreprises à Courcelles-les-Gisors