SCI EFFA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 489 177 253, SCI EFFA est une SCI créée le 20 mars 2006. Elle est domiciliée Maison Rebron Maison Rebron Pont du Fosse, 05260 Saint-Jean-Saint-Nicolas. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCOISE SEREN, gérant.
Fiche d'identité de SCI EFFA
INSEE- Dénomination
- SCI EFFA
- SIREN
- 489 177 253
- SIRET (siège)
- 489 177 253 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR50489177253Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 177 253
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 mars 2006
- Siège social
- MAISON REBRON MAISON REBRON PONT DU FOSSE, 05260, SAINT-JEAN-SAINT-NICOLAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI EFFA
L'ACQUISITION LA GESTION ET PLUS GENERALEMENT L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS.
Finances de SCI EFFA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI EFFA
INSEEÉtablissements de SCI EFFA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 05260 SAINT-JEAN-SAINT-NICOLASSiègeActif
489 177 253 00015 · ouvert le 07 mars 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI EFFA
INPIComptes annuels de SCI EFFA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EFFA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI EFFA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EFFA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EFFA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00531
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 08 août 2025 · N° 25/00165
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI EFFA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI EFFA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 mars 2006
Questions fréquentes sur SCI EFFA
Quel est le numéro SIREN de SCI EFFA ?
Le numéro SIREN de SCI EFFA est 489 177 253. Le SIRET de son siège social est 489 177 253 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50489177253.
Qui dirige SCI EFFA ?
SCI EFFA est dirigée par FRANCOISE SEREN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI EFFA ?
Le siège social de SCI EFFA est situé Maison Rebron Maison Rebron Pont du Fosse, 05260 Saint-Jean-Saint-Nicolas.
SCI EFFA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI EFFA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI EFFA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EFFA.
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